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Une Cour qui sait mettre des bornes aux pouvoirs

Coup de théâtre sur la Riviera. Le 7 mars, les Montreusiens ne voteront pas la destitution de Jean-Claude Doriot, leur municipal accusé de corruption passive. La Cour constitutionnelle vient d’invalider la décision du Conseil d’Etat qui appelait les habitants à dégrader, ou non, leur édile. Les considérants des juges cantonaux seront publiés la semaine prochaine.

Impossible donc d’affirmer que la Cour constitutionnelle a suivi l’argumentaire de l’avocat de Jean-Claude Doriot selon lequel la demande de révocation violerait la présomption d’innocence de son client qui n’a pas encore été jugé. Une chose paraît acquise; cette cour a mis le droit d’une personne avant la requête d’une municipalité et la décision du Conseil d’Etat. Quitte à mettre ces autorités de mauvaise humeur.

Depuis sa création en 2005, la Cour constitutionnelle vaudoise s’est vue beaucoup sollicitée. Elle a subi de rudes pressions. Tout le monde se rue à son prétoire chaque fois que l’Etat a le malheur d’aller à l’encontre d’intérêts particuliers. Communes riches, amateurs de kitesurf, directeurs d’EMS, syndicats de la fonction publique lui ont envoyé recours sur recours, espérant que les juges leur donneraient raison.

A défaut, ils étaient sûrs de gagner quelques mois. Ce n’est sans doute pas la fonction la plus noble de cette institution.

Cette cour démontre son utilité quand elle pose des bornes aux pouvoirs en place, quand elle rappelle les règles à ceux qui aimeraient les oublier. Elle l’a fait pour la centrale nucléaire de Mühleberg. Elle vient de le faire dans le cadre de l’affaire Doriot. Elle le fera en se prononçant sur la validité de plusieurs initiatives populaires.