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Un ministre français annonce des violations du droit suisse

© GAMMA | Eric Woerth, ministre français du Budget, est bien décidé à récupérer un maximum de contributions. Une démarche qui ressemble fort à celle des Américains.

Nouveau coup de grisou sur la place financière suisse! Le ministre français du Budget, Eric Woerth, affirme avoir obtenu les noms de 3000 détenteurs de comptes en banque gérés en Suisse. La valeur totale de leurs avoirs dépasserait les 4,5 milliards de francs. Les renseignements proviendraient de trois établissements. Ces éléments laissent supposer des violations de la loi suisse sur les banques.

Comment, en effet, le fisc hexagonal a-t-il pu accéder à toutes ces données protégées par le secret bancaire helvétique sans le consentement de leurs titulaires? «La majorité des noms a été obtenue par le biais du renseignement fiscal, de manière non anonyme et sans contrepartie financière. D’autres identités proviennent directement d’établissements bancaires», indique Eric Woerth.

La publication de ces informations dans le Journal du Dimanche d’hier a immédiatement suscité la stupéfaction. «Si les propos du ministre s’avèrent fondés, ils justifient immédiatement l’hypothèse de violations de la loi suisse sur les banques», indique un juriste spécialisé. L’avocat d’affaires genevois Carlo Lombardini doute lui-même que cette liste de 3000 noms ait pu être obtenue par des moyens légaux.

«Indignes et déshonorants!»
Son confrère Philippe Kenel, expert en droit fiscal, dénonce encore plus vigoureusement les procédés de l’administration française: «Ils sont indignes et déshonorants pour un Etat.»

Le juriste stigmatise en fait une forme d’intimidation. Le fisc hexagonal avertit des clients de banques qu’il détient des informations compromettantes et qu’il pénalisera très durement les intéressés ne se livrant pas spontanément. Du coup, une masse de détenteurs de comptes gérés à l’étranger renoncent à leurs droits.

Cette manière de faire paraît d’un goût d’autant plus douteux que les soupçons d’Eric Woerth portent sur des cas d’évasion fiscale. «Et la convention bilatérale de double imposition (CDI), actuellement en vigueur entre la Suisse et la France, ne permet pas de réprimer ce comportement», nous rappelle un avocat d’affaires zurichois.

Le ministre UMP ne semble pourtant pas du tout disposé à prêter la moindre attention à ce petit rappel. Surtout pas moins d’une semaine après la signature d’une nouvelle CDI, entre Berne et Paris, qui donnera plus tard la possibilité de sanctionner aussi bien la soustraction que la fraude fiscale.

«Nous allons poursuivre nos investigations. Tout le monde doit comprendre que nous avons changé d’époque. L’objectif est que 100% des résidents français détenant un compte non déclaré à l’étranger le déclarent», prévient Eric Woerth.

Haussements d’épaules
Sur la place financière genevoise, des professionnels haussent néanmoins les épaules. Le coup de semonce du ministre du Budget est parfois perçu comme du bluff, lié à l’échec du guichet fiscal de régularisation mis sur pied en avril. A ce jour, il n’a bouclé que vingt dossiers. «Mais ce n’est pas du bluff pour autant. On n’est pas au poker», fulmine le directeur de cabinet du Ministère du budget, Sébastien Proto, cité hier par la RSR.

Vives pressions
Le gouvernement français promet donc de vives pressions contre des banques suisses, sans qu’elles n’aient commis d’infraction sur le territoire hexagonal. Après le règlement de l’affaire UBS, Ivan Pictet, président de Genève Place Financière, écartait un tel cas de figure pour des établissements suisses au service de contribuables américains. Le directeur de l’IRS (Internal Revenue Service, agence du Département du Trésor chargée de la collecte de l’impôt), Douglas Shulman, et Eric Woerth annoncent pourtant tous les deux leur intention d’agir en ce sens.