Libre circulation des personnes: pas de quotas... pour l'instant
MARCHÉ DU TRAVAIL | Malgré la crise et la hausse du chômage, le Conseil fédéral a repoussé mercredi l'idée d'Eveline Widmer-Schlumpf d'actionner la clause dite de sauvegarde.
© LAURENT GUIRAUD-a | La Suisse ne réintroduira pas pour l'instant de quotas dans le cadre de la libre circulation des personnes avec l'UE.
ATS | 20.05.2009 | 15:01
La Suisse ne réintroduira pas pour l'instant de quotas dans le cadre de la libre circulation des personnes avec l'UE. Le gouvernement a renoncé à recourir à la clause dite de sauvegarde bien que les conditions pour l'invoquer soient réunies. Il cite plusieurs arguments en faveur du statu quo, dont l'impact «relativement modeste» d'un contingent d'autorisations et l'opposition de la majorité des cantons et des partenaires sociaux.
D'un point de vue politique, activer la clause de sauvegarde serait un signal négatif à l'Union européenne (UE), «ce qui n'est guère souhaitable dans le contexte actuel», a-t-il souligné. Mme Widmer-Schlumpf a été chargée de continuer à suivre la situation en matière d'emploi et d'immigration en collaboration avec le département de l'économie de Doris Leuthard.
Le Conseil fédéral avait mené mercredi dernier une première discussion sur l'opportunité de limiter le nombre des travailleurs étrangers. La mesure aurait concerné les permis B (d'une durée de cinq ans) pour les ressortissants des quinze premiers membres de l'UE, ainsi que de Chypre et de Malte. Le contingentement a été levé le 1er juin 2007 pour ce groupe de pays.
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