Le National part à la chasse des mariages blancs

législation | Le National a modifié le Code civil afin que les étrangers séjournant illégalement en Suisse ne puissent plus se soustraire par mariage à l’obligation de quitter le pays. La gauche critique une nouvelle stigmatisation des étrangers.

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Dépôt d’une initiative parlementaire pour modifier la loi sur l’asile

AP | 04.03.2009 | 12:16

Les étrangers séjournant illégalement en Suisse ne doivent plus pouvoir se soustraire par mariage à l’obligation de quitter le pays. Le Conseil national a approuvé mercredi un projet de modification du Code civil visant à empêcher les mariages fictifs. Elle oblige les fiancés étrangers à démontrer qu’ils séjournent légalement en Suisse. La gauche s’est opposée en vain, critiquant une nouvelle stigmatisation des étrangers.

"Il n’est pas admissible de contracter un mariage uniquement pour obtenir un permis de séjour", a déclaré au nom du Conseil fédéral la ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf. Ancrer dans le Code civil l’obligation de démontrer la légitimité du séjour en Suisse permettra de lutter contre ces abus, ont expliqué de leur côté Toni Brunner (UDC/SG), à l’origine de l’initiative parlementaire, et Hugues Hiltpold (PRD/GE). Eveline Widmer-Schlumpf a souligné que 21 cantons ont approuvé le projet en consultation.

Il s’agit de combler une lacune de la loi sur les étrangers, qui laisse une marge d’appréciation aux services de l’état civil. Pour la majorité, il convient d’harmoniser les dispositions. "Au mariage de raison, au mariage d’argent, il ne faut pas ajouter le mariage de séjour", a aussi déclaré Yvan Perrin (UDC/NE). Selon des estimations de l’Office fédéral de l’état civil de 2004, entre 500 et 1.000 mariages sont conclus chaque année en Suisse manifestement en vue de contourner les dispositions sur les étrangers.

La gauche s’est élevée contre ce projet. "Arrêtez de faire du populisme primaire", a lancé Eric Voruz (PS/VD), expliquant que "le mariage est un droit fondamental pour tout être humain". Evoquant une "solution fictive à un problème fictif", Ueli Leuenberger (Verts/GE) a dénoncé une nouvelle stigmatisation de ceux qui n’ont pas de passeport à croix blanche. C’est une attitude hypocrite vis-à-vis des "sans papiers", qui vivent souvent depuis plusieurs années en Suisse.

Le Conseil national a finalement approuvé le projet par 104 voix contre 68, grâce à l’appui du camp bourgeois. Le dossier passe au Conseil des Etats.

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Par Nol le 05.03.2009 - 17:13

@André Marcel Sans rire: êtes-vous payé par l'UDC pour poster des commentaires sur ce site? Sinon, vous devriez y penser, vous avez l'air de consacrer un temps fou à être le premier à réagir dès qu'on parle des étrangers ou des requérants d'asile.
Sinon, pour Wiguy, c'est vrai que le mariage dans le pays d'origine est une solution de secours. Mais c'est pas sans malaise qu'on privera des personnes qui vivent sur notre territoire d'un droit fondamental.
Sans compter que pour un nombre difficilement quantifiable de ces personnes, le retour dans le pays d'origine n'est pas sans danger.

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Par wiguy le 04.03.2009 - 19:52

@Louisette: C'est pas sorcier, on appliquera la loi sur les étrangers. C'est à dire aller se marier dans son pays d'origine et attendre que la procédure de regroupement familial suive son cours. C'est souvent marant comment les politiques il pense. Le pays à de sérieux problème avec le secret bancaire, qui ma foi ne va pas durer éternellement.
Au lieu de trouver des solutions palliatives à ces problèmes, pour détourner l'attention du pauvre citoyen, on relance le débat sur les étrangers. c'est presque toujours les mêmes qui la ramènent.
Dès qu'il y a un problème brulant, pour de répondre aux questions du peuple, très vite on se retourne sur les étrangers. Question de détourner le regard des concitoyens vers des questions qui ne sont pas à l'ordre du jour.

C'est vraiment dommage.

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Par Louisette le 04.03.2009 - 16:33

Et si, par le plus grand des hasards, un-e étranger-ère en situation illégale tombe amoureux-se d'un Suisse-d'une Suissesse ? On fait quoi ? mhh ?

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Par andré marcel le 04.03.2009 - 16:29

Je suis persuadé que les travailleurs suisses apprécient que la gauche perde son temps pour défendre les tricheurs aux mariages, les sans-papier etc... Il est évident que ce n'est plus le PS qui les défend, et qu'ils vont plutôt voter pour un parti qui pense d'abord à ses concitoyens, et à tout ceux qui travaillent.