Un «non» au passeport biométrique le 17 mai pourrait saboter Schengen

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Les consignes de l'UE sont claires: conformément à l'accord de Schengen, la Suisse doit modifier sa législation sur les documents d'identité et introduire le passeport biométrique d'ici mars 2010. Les conséquences d'un «non» lors de la votation du 17 mai sont incertaines.

Tous les pays de l'UE émettent désormais des passeports biométriques contenant une photo électronique. La Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark, qui ne sont pas concernés par la réglementation européenne sur les passeports et la liberté de voyager, ont décidé de faire de même sur une base volontaire.

Les pays membres de l'espace Schengen veulent intégrer les empreintes digitales d'ici juin dans les documents d'identité. Neuf pays ont en outre pris des mesures dépassant les exigences de l'UE: ils conservent les données dans une base centralisée.

La France, le Portugal et les Pays-Bas veulent introduire les empreintes digitales dans ce système. Le modèle sur lequel doivent se prononcer les citoyens suisses est du même type.

Trois mois pour un accord

Les partisans d'un «non» le 17 mai s'opposent notamment à l'introduction d'une base de données centralisée. Si l'objet est débouté par le peuple et qu'aucun changement légal n'est opéré d'ici au 1er mars 2010, la Suisse aura 90 jours pour parvenir à un accord avec l'UE dans le cadre du Comité mixte Schengen.

En cas d'échec des négociations, la Suisse n'appartiendra plus à Schengen/Dublin à compter de juillet 2010. Les accords garantissant la collaboration juridique et policière, une politique homogène en matière de visas et une baisse des demandes d'asile multiples ne seront plus en vigueur.

Les avis de la Confédération et des opposants au passeport biométrique divergent quant à la possibilité même de trouver une solution dans le temps imparti en cas de rejet de l'objet le 17 mai. Selon le porte-parole du Département fédéral de justice et police (DFJP) Guido Balmer, ce ne sera pas chose facile.

D'une part, les opposants exigent que les votants puissent choisir entre un passeport biométrique et un passeport normal, ce que n'autorisent ni Schengen ni la réglementation américaine sur les visas pour les Suisses, précise M. Balmer. D'autre part, leurs revendications divergent tellement qu'un «non» devrait être dûment analysé.

Ne pas saboter Schengen

«Il ne serait pas facile de respecter la volonté populaire tout en évitant de saboter l'accord de Schengen», poursuit le porte- parole.
Evaluer quelles concessions les autres Etats membres de Schengen seraient prêts à faire est également difficile. Interrogé sur les chances qu'un terrain d'entente soit trouvé, l'ambassadeur de l'UE en Suisse Michael Reiterer s'est dit incapable de porter un jugement à l'heure actuelle.

Selon lui, il est clair qu'une appartenance à Schengen est conditionnée à l'introduction du document d'identité électronique. «L'acquis Schengen est non négociable; passeport biométrique il doit y avoir.»

Régime spécial possible

Les partisans du «non» se disent néanmoins confiants. Si les membres de l'UE que sont la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark ont obtenu un régime spécial, un pays non membre tel que la Suisse devrait aussi y parvenir, argumentent les opposants.

Les délais ne devraient pas être un problème, poursuit leur porte-parole Robert Devenoges, membre des Jeunes UDC de St-Gall. «Le Conseil fédéral doit se préparer à l'éventualité d'un «non» le 17 mai». M. Devenoges part du principe que l'élaboration d'un projet alternatif est déjà en cours, «le contraire serait irresponsable».