Conflit fiscal

Credit Suisse: les Etats-Unis retirent leur demande

L'autorité fiscale américaine retire la demande d'assistance adressée à la Suisse en vue d'obtenir des données de clients du Credit Suisse. On soupçonne l'IRS de vouloir emprunter une autre voie.

L'entrée principale de la filiale new-yorkaise de Credit Suisse.
Image: Martin Ruetschi/Keystone

La nouvelle est de nature à réjouir tous ceux qui défendent le secret bancaire. L'Internal Revenue Service (IRS) retire la demande d'assistance administrative qu'elle a adressée à la Suisse en vue de cerner des clients américains de Credit Suisse soupçonnés d'avoir contourné le fisc.

Le Tages-Anzeiger, qui publie la nouvelle mercredi, a obtenu copie de la lettre que l'IRS a adressée la semaine dernière à l'Administration fédérale des contributions (AFC). La procédure lancée à fin septembre par les Etats-Unis contre de nombreux clients de la deuxième helvétique prend ainsi fin.

Pas assez précise

Les Etats-Unis avaient lancé le 26 septembre une nouvelle procédure d'assistance administrative en vertu des dispositions complémentaires convenues à fin 2009 entre les deux pays en matière de double-imposition. Celles-ci autorisent depuis les demandes groupées basées sur des soupçons d'attitudes frauduleuses.

Le Tribunal administratif fédéral (TFA) avait toutefois stoppé début avril la livraison des données aux Etats-Unis, après avoir accepté le recours d'un client de Credit Suisse qui s'était opposé à l'assistance administrative. Il est apparu au TFA que la requête formulée par l'IRS était insuffisamment précise.

Compte tenu de cette décision, l'avocat qui a défendu son client avec succès réclame désormais de l'AFC qu'elle détruise le dossier le concernant. A lui seul, celui-ci comprend 246 pages, relève le Tagi. La requête vaut implicitement pour tous les autres dossiers établis.

Autre voie

L'IRS aurait pu adresser à l'AFC une nouvelle demande d'assistance reformulée et précisée. Il est probable que l'autorité américaine ait constaté qu'une telle démarche serait à la fois longue et compliquée.

On soupçonne désormais les Etats-Unis de vouloir emprunter une autre voie. Ce pourrait être le cas via les négociations actuellement menées avec la Suisse en vue d'un accord global. Celles-ci sont conduites, au niveau suisse, par le Secrétaire d'Etat aux questions financières internationales Michael Ambühl. (Newsnet)

Créé: 16.05.2012, 16h33

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