Fraude fiscale
De l'argent américain caché en Suisse
Mis à jour le 03.08.2012 2 Commentaires
Un porte-parole du Credit Suisse (CSGN 28.73 -0.28%) a confirmé une information du site internet de la «Neue Zürcher Zeitung», dévoilant une nouvelle demande d'aide administrative des Etats-Unis auprès de Berne.
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative des Etats-Unis le 9 juillet, a indiqué de son côté son porte-parole Thomas Brückner, sans donner plus de précisions.
Selon l'avocat zurichois Tobias Rohner, qui dit représenter la majorité des clients concernés, la nouvelle demande américaine d'assistance est formulée de manière similaire et cible presque le même groupe de personnes que la demande précédente, déposée en septembre dernier. Il estime à quelque 700 le nombre de ces personnes.
Coup de frein
L'AFC avait accordé en début d'année l'entraide administrative à son homologue américain, l'IRS (Internal Revenue Service). Le fisc américain exigeait, sur la base de la convention de double- imposition de 1996, la livraison de données bancaires de contribuables américains soupçonnés de fraude fiscale.
Le Tribunal administratif fédéral avait toutefois donné un coup de frein en avril à la livraison de données bancaires, donnant raison à un client de Credit Suisse qui s'opposait à l'entraide administrative accordée par la Suisse.
Aucun nom de client ne figurait dans la première demande de l'IRS. Celle-ci décrivait plutôt le comportement de certains collaborateurs du Credit Suisse. Les autorités américaines y définissaient aussi quatre catégories de critères d'identification, à l'aide desquels la banque devait déterminer quels étaient les clients concernés.
Selon Tobias Rohner, la nouvelle demande a été complétée avec des détails sur la manière dont la banque et ses clients auraient opéré afin de soustraire leur argent au fisc américain. (ats/Newsnet)
Créé: 03.08.2012, 23h01
Publier un nouveau commentaire
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 2 Commentaires
Cela fait toujours sourire que l'on se pause la question: De l'argent Américain caché en Suisse? S'il n'y en avait pas, nous n'aurions pas autant de banques... Répondre
Les Américains savent que la Suisse a signé les conventions de l'OCDE pour disparaître de la liste des paradis fiscaux. Il savent aussi que le nouvel article 26 de l'OCDE prévoit les demandes groupées. Avec ou sans accord fiscal, ils vont utiliser cette voie ... Je vous conseille une recherche Google avec "OCDE demandes groupées" et vous trouverez des articles à ce sujet. Répondre
ASSURANCES AUTO
Est-ce que votre assurance auto répond à vos attentes ? En seulement cinq petites étapes, trouvez l’offre qui vous convient.
ABONNEMENTS MOBILE
Grâce à notre outil comparatif indépendant, nous vous aidons à trouver l’abonnement optimal pour votre téléphone portable.
