L’Inde fait le saut de la TVA et devient enfin un marché unique

EconomieLe pays a instauré une fiscalité fédérale. Mais le système, très compliqué, laisse les groupes étrangers perplexes.

Depuis samedi, l’Inde est devenu un marché unique. Fini les taxes prélevées par chaque Etat du pays sur les biens et les services.

Depuis samedi, l’Inde est devenu un marché unique. Fini les taxes prélevées par chaque Etat du pays sur les biens et les services. Image: Anupam Nath / AP

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L’Inde vit l’une des plus importantes réformes depuis son indépendance. Depuis samedi, le pays est devenu un marché unique. Fini les taxes prélevées par chaque Etat de la Fédération sur les biens et les services. Douze impôts indirects ont ainsi disparu pour laisser la place à une seule TVA, la GST.

Le projet a été lancé en 2000. Chefs d’entreprises, analystes et économistes en attendaient beaucoup. Sa mise en vigueur aujourd’hui doit provoquer un choc de simplification et doper la croissance du PIB de deux points par an.

Pourtant, Larry D’Souza, le directeur de la Chambre de commerce indo-suisse, faisait récemment le constat de l’appréhension qui saisit les patrons. «La plupart de nos membres sont optimistes sur les effets à long terme de la GST. Mais pour l’instant, ils se débattent dans les méandres de la nouvelle procédure: il faut s’enregistrer auprès de chaque Etat du pays, revoir de fond en comble les systèmes comptables…»

Un labyrinthe casse-tête

Cette complexité résulte des difficultés rencontrées par le gouvernement à mettre en place la GST. Les acteurs économiques ont exercé un intense lobbying pour éviter une hausse trop importante des impôts indirects dans leur secteur. Le résultat? Une GST à six tranches: 0%, 5%, 12%, 18%, 28% ainsi qu’un taux de 28% pour l’achat de voitures auquel s’ajoutent trois surtaxes de 1%, 3% et 15% selon la catégorie de véhicule.

Ce labyrinthe pose un casse-tête pour les entreprises de vente au détail. «Nous sommes soumis à plusieurs taux, décrypte Jérôme Chaila, directeur financier du français Decathlon en Inde. Une chaussure de moins de 500 roupies est soumise à 5% tandis que les autres sont soumises au taux de 12%. Nous sommes en train d’analyser tous les facteurs pour comprendre si l’impact sur notre activité sera négatif ou pas.»

Même saut dans l’inconnu chez Nestlé, dont les produits, entre yaourts et sucreries, seront diversement imposés. «La réforme apporte son lot de complexités», admet-on au siège du groupe en Inde, où il a fallu faire appel à des sociétés de conseil pour passer le cap. Les cabinets d’avocats s’attendent à traiter une montagne de litiges dans les semaines à venir: certaines entreprises pourraient devoir justifier pourquoi elles soumettent leurs produits à telle ou telle tranche.

Des effets positifs

La GST aura malgré tout des effets positifs. Avant sa mise en place, tous ceux qui faisaient transiter leurs marchandises à travers l’Inde voyaient leur cargaison bloquée à l’entrée de chaque Etat, le temps de prouver qu’ils avaient payé les taxes locales. «Ce système donnait lieu à des contrôles injustifiés», explique Larry D’Souza. De quoi encourager un système de pots-de-vin. «Avec la GST, tout ceci va disparaître. Les entreprises vont gagner du temps et de l’argent.»

(24 heures)

Créé: 03.07.2017, 07h38

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