Conflit fiscal

L'achat de CD incite les fraudeurs allemands à se dénoncer

Selon la presse allemande, de nombreux fraudeurs au fisc sont disposés à se dénoncer pour échapper à des sanctions. Un tel phénomène avait déjà été observé par le passé.

L'Allemagne a, en 2008, déclaré la guerre à l'évasion fiscale vers la Suisse à l'initiative du ministre des Finances d'alors, le social-démocrate Peer Steinbrück.
Image: ARCHIVES/Keystone

Le récent achat d'un CD de données bancaires volées effectué par l'Etat régional allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie a incité de nombreux fraudeurs au fisc à se dénoncer pour échapper à des sanctions, relève le «Financial Times Deutschland» paru mercredi. Un tel phénomène avait déjà été observé par le passé.

Le quotidien économique a fait le tour des administrations fiscales régionales allemandes, qui toutes ont constaté un afflux d'auto-dénonciations depuis l'annonce en juillet de l'achat d'un nouveau CD de données bancaires par l'Etat de Rhénanie du Nord- Westphalie, coutumier de ce genre d'opérations. Le Land en a depuis acquis plusieurs autres.

Selon le «FTD», le fisc du riche Etat du Bade-Wurtemberg a vu 117 fraudeurs se dénoncer à ses guichets pendant la première semaine d'août, et au total 287 depuis le 15 juillet. A Berlin, ils ont été 61 entre le 27 juin et le 8 août, plus que sur l'ensemble du deuxième trimestre.

Mais surtout en Rhénanie du Nord, l'Etat concerné, 93 fraudeurs se sont présentés entre le 5 juillet et le 2 août, contre en moyenne seulement 20 par mois au cours des mois précédents.

Les fraudeurs qui se dénoncent doivent régler leur ardoise auprès du fisc, mais échappent à des sanctions supplémentaires.

Argument de poids

Les partisans des achats de CD, et en particulier la Rhénanie du Nord, tirent argument de ces vagues de repentis pour défendre leur démarche controversée. Le Land gouverné par les sociaux-démocrates et les Verts, c'est-à-dire l'opposition au niveau fédéral, a ainsi évalué à trois milliards d'euros les sommes récupérées par le fisc grâce à des auto-dénonciations.

Le gouvernement fédéral allemand condamne lui au contraire ces achats, qui portent sur des données acquises de manière illégale, et fait valoir que les recettes seraient bien plus importantes si l'accord fiscal signé par Berlin et Berne était enfin ratifié.

Ce texte, censé clore un chapitre difficile des relations germano- suisses, a toutefois peu de chances de passer l'obstacle du Bundesrat, chambre des Etats régionaux allemands. Les sociaux- démocrates et les Verts, qui s'opposent à l'accord, y détiennent en effet la majorité.

L'Allemagne a, en 2008, déclaré la guerre à l'évasion fiscale vers la Suisse à l'initiative du ministre des Finances d'alors, le social-démocrate Peer Steinbrück. L'acquisition d'un CD de données bancaires volées en Suisse par la Rhénanie du Nord-Westphalie avait été dévoilée pour la première fois dans les médias début 2010. Le nombre d'auto-dénonciations était passé de 572 à 1066 dans la semaine suivant l'annonce de cet achat. (ats/Newsnet)

Créé: 15.08.2012, 12h01

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