Evasion fiscale
La Banque cantonale d'Argovie refusera les clients américains fraudeurs
Selon le président de la direction générale Arthur Zeller, cité mardi par l'agence ATS, les avoirs déposés dans cette banque par des clients ayant leur domicile aux Etats-Unis s'élèvent à 41 millions de francs suisses (34 millions d'euros), soit 0,2% de l'ensemble des avoirs gérés par la banque.
La banque cantonale d'Argovie n'a pas repris massivement de clients américains, qui ont quitté les grandes banques suisses, comme l'UBS, (UBSN 18 0.45%) a encore indiqué la banque.
Tous les clients américains qui veulent garder un compte à la banque cantonale d'Argovie doivent désormais signer les formulaires fiscaux américains, a indiqué la banque. S'ils ne le font pas, ils ne pourront plus rester clients de la banque.
Le couperet
Une dizaine de banques suisses sont dans le collimateur des autorités américaines, pour avoir démarché des clients américains fraudeurs du fisc, obligés de quitter la banque UBS, sanctionnée pour les avoir accueillis.
Parmi ces banques, figurent notamment la vénérable Wegelin, plus ancienne banque privée de la Suisse, qui a choisi de se saborder, en cédant toutes ses activités hors USA à la banque coopérative Raiffeisen.
Wegelin a été inculpée par les autorités judiciaires américaines, car trois de ses cadres ont offert leurs services, entre 2002 et 2011, à des contribuables américains désireux de cacher leurs avoirs au fisc par un système de sociétés écrans et de comptes anonymes.
Le journal Handelszeitung a annoncé jeudi dernier que le fisc américain avait reçu des documents d'UBS indiquant vers quel autre établissement suisse (ou étranger établi en Suisse) les comptes des clients américains avaient été transférés.
Une amende pour éviter le procès
L'UBS a été la première banque en 2009 à subir les foudres de Washington, dans sa guerre contre l'évasion fiscale.
La banque a été obligée de transmettre aux Etats-Unis environ 4.000 dossiers de clients, fraudeurs présumés du fisc américain, et à payer une amende de 780 millions de dollars, évitant ainsi un procès qui lui aurait fait perdre sa licence bancaire aux Etats-Unis.
(afp/Newsnet)
Créé: 14.02.2012, 15h00
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