Conflit fiscal
Les banquiers pour une solution globale avec les USA
Mis à jour le 20.07.2012 5 Commentaires
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Le président de l'Association suisse des banquiers (ASB) relève que les banques suisses n'ont pas formellement transmis de listes de noms d'employés aux autorités américaines.
L'ASB se bat pour une solution globale «qui résoudrait le passé pour l'ensemble de la place financière suisse, de manière complémentaire aux cas déjà réglés et à ceux qui sont en passe de l'être», a expliqué son président dans une interview parue vendredi dans L'Agefi.
«Une solution acceptable sur le plan juridique et financier», précise le Genevois. «Se recroqueviller derrière une vision de repli sur nous-mêmes ne réglera pas le problème.»
Pas de listes d'employés
En ce qui concerne la polémique entourant la transmission de noms de collaborateurs bancaires, Patrick Odier note qu'»il ne s'agit pas de listes d'employés». Les banques ont livré, avec l'aval du Conseil fédéral, des documents illustrant des faits ou comportements qui pourraient être considérés comme illicites.
De même, il n'y a pas de listes de clients. En dehors des documents obtenus de la Suisse, les Etats-Unis disposent déjà de nombreux documents, provenant des déclarations d'environ 30'000 contribuables américains «qui ont révélé tout ce qu'ils savaient», indique Patrick Odier.
Etat de nécessité
Du coup, les autorités américaines pourraient connaître les employés concernés. «Dans ce dossier, on ne peut donc pas parler de délation volontaire des banques pour se protéger», poursuit le président de l'ASB, qui qualifie la situation créée par le conflit fiscal avec les Etats-Unis d'extrêmement regrettable.
«Il y avait un état de nécessité, en ce sens que l'existence même de ces institutions aurait pu être menacée», poursuit Patrick Odier. «Les autorités américaines auraient pu utiliser d'autres voies pour obtenir ces informations, notamment des plaintes pénales contre les banques ou les employés eux-mêmes grâce aux informations récoltées auprès de leurs contribuables.»
«Or un établissement visé par une plainte pénale est marginalisé par le système bancaire international, ce qui mine sa compétitivité et lui porte gravement atteinte», ajoute-t-il. Pour les employés, «il est probablement préférable de devoir démontrer qu'ils n'ont pas de responsabilité directe, plutôt que de les voir exposés à une plainte pénale et de devoir ensuite se défendre.» (ats/Newsnet)
Créé: 20.07.2012, 12h16
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 5 Commentaires
Je lis: «Or un établissement visé par une plainte pénale est marginalisé par le système bancaire international, ce qui mine sa compétitivité et lui porte gravement atteinte». Mais c'est justement pour cela qu'il fallait respecter les lois des USA ! Il n'y aucune raison que ces infractions pénales soient règlées par une solution globale ... donc par des millions ... payés par le peuple suisse ? Répondre
Concernant les milliers de noms d'employés de banques suisses fournis à la Justice américaine (ce qui a paru dans de nombreux articles de journaux ces derniers mois ...), cet article indique tout-à-coup l'inverse ! Il est urgent de connaître la vérité à ce sujet. Merci aux journalistes de réaliser une investigation afin que nous sachions, par exempe, si HSBC à Genève a fourni 1000 noms ou pas. Répondre
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