Différend fiscal

UBS a transmis des données aux enquêteurs américains

Les autorités américaines ont pu disposer de données sensibles grâce aux dossier de l'UBS, en lien avec les investigations du fisc américain sur les clients états-uniens de banques suisses concurrentes.

Le numéro un bancaire helvétique a livré des données sensibles sur ses concurrents aux enquêteurs américains.
Image: Keystone

Le numéro un bancaire helvétique a transmis un document indiquant quelles institutions financières avaient repris ses clients.

UBS a confirmé ces informations, issues d'un article du journal alémanique Handelszeitung à paraître jeudi.

Ainsi, dans leurs investigations contre les banques suisses comme Wegelin, Julius Baer ou la Banque cantonale de Bâle, les enquêteurs américains n'ont pas seulement été aidés par les auto-dénonciations des fraudeurs américains. Les autorités ont disposé de bien plus d'informations à travers les dossiers d'UBS, écrit le journal.

Les autorités américaines ont obligé UBS à livrer ces informations dans le cadre de la procédure d'entraide administrative, a déclaré à l'ats le porte-parole d'UBS Serge Steiner. L'établissement a en outre observé les directives des autorités suisses, a-t-il ajouté.

Faits connus

Selon une ordonnance de la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) et celle relative à l'entraide administrative, UBS était obligée de transmettre aux autorités suisses la correspondance avec ses clients ainsi que les instructions de clôture des comptes, a dit Serge Steiner.

Selon la banque, ces faits étaient déjà connus et ont été confirmés publiquement en 2011, via un jugement du Tribunal administratif fédéral. (ats/Newsnet)

Créé: 08.02.2012, 20h14

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