Affaire Hildebrand

Un expert nommé pour clarifier la surveillance de la BNS

Le Conseil fédéral a chargé mercredi un expert de clarifier l’opportunité de mesures après la démission du président de la BNS Philipp Hildebrand.

Philipp Hildebrand lors de l'annonce de sa démission de la présidence de la BNS.
Image: ARCHIVES/Keystone

L’expertise sur la surveillance de la Banque nationale suisse (BNS) sera élaborée par le professeur Paul Richli, recteur de l’Université de Lucerne. Le Conseil fédéral l’a chargé mercredi de clarifier l’opportunité de mesures après la démission du président Philipp Hildebrand.

L’expertise devra clarifier les tâches et les responsabilités définies par la législation en matière de surveillance de la BNS et mettre en évidence la marge de manoeuvre permise par la constitution pour entreprendre d’éventuelles adaptations de la réglementation.

Une seconde expertise analysant de manière plus approfondie les questions de gouvernance d’entreprise dans l’institut d’émission monétaire pourrait suivre. L’Office fédéral de la justice a été chargé d’élaborer avec l’Administration fédérale des finances une proposition de mandat d’expertise.

Le Conseil fédéral a également nommé un groupe de travail interdépartemental sous l’égide de l’Office fédéral du personnel pour analyser les règles de comportement relatives aux abus en matière d’informations d’initiés dans l’administration. Il devrait, le cas échéant, élaborer des propositions permettant d’harmoniser la réglementation. (ats/Newsnet)

Créé: 25.01.2012, 15h58

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