Cadeaux fiscaux
Vale aurait économisé 3 milliards d’impôts
Mis à jour le 29.04.2012 49 Commentaires
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Entre 2006 et 2009, Vale (VALE 12.379 -0.91%) a bénéficié de près de trois milliards de francs de cadeaux fiscaux, a affirmé Samuel Bendahan, chargé de cours à l'EPFL, , dans l'émission "Mise au point" diffusée dimanche sur RTSun. Pour avancer ce chiffre, l'enseignant s'est fondé sur les rapports d'activités et les déclarations de la firme brésilienne.
La multinationale n'a pas souhaité commenter cette information. Principal responsable politique du dossier, le conseiller d'Etat Pascal Broulis s'est abstenu de tout commentaire "sur des chiffres qu'il n'infirme ni ne confirme et qui sont soumis au secret fiscal".
Arrivée en 2006, l'entreprise a bénéficié d'allègements fiscaux dans le cadre de l"arrêté Bonny, abrogé en 2007. Elle était au bénéfice d'une exonération complète pour les impôts communaux et cantonaux et d'une exonération de 80% pour l"impôt fédéral direct (IFD).
Impôt de 212 millions
Ce privilège fiscal a créé une polémique. Le contrôle fédéral des finances s'est montré très critique et a épinglé les cantons de Vaud et de Neuchâtel pour leur application de l'arrêté Bonny.
Suite au désaccord de l'administration fédérale des contributions, le taux d'exonération de l'impôt sur le bénéfice de Vale a été revu. Il passera de 80 à 60% pour les années 2006 à 2009.
L"entreprise brésilienne Vale, implantée à Saint-Prex (VD), devra payer quelque 212 millions de francs d'impôt fédéral direct en plus pour les années 2006 à 2009.
Depuis l'abrogation de l'arrêté Bonny, le gouvernement vaudois a changé sa pratique. Toutes les exonérations sont désormais validées par le Conseil d'Etat et sont réservées aux sites de productions industrielles. (ats/Newsnet)
Créé: 29.04.2012, 20h58
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 49 Commentaires
Cela laisse certes un goût amer... La Suisse se prostitue pour faire économiser ce montant à une société brésilienne. Alors qu'au Brésil, on peut imaginer que l'Etat aurait bien besoin de ce montant pour favoriser l'education, les infrastructures et de manière générale, améliorer les perspectives des populations des favellas. Répondre
Ce qui serait intéressant de savoir, c'est à combien se monte la note payée par les contribuables Vaudois pour la péréquation fédérale induite par la présence de Vale? Répondre
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