Vers un échange automatique avec 20 autres pays

Données bancairesBerne a mis en consultation un projet portant sur 20 nouvelles entités avec lesquelles la Suisse va échanger des données bancaires automatiquement.

Les premiers échanges avec les nouveaux pays devraient avoir lieu en 2019.

Les premiers échanges avec les nouveaux pays devraient avoir lieu en 2019. Image: Keystone

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La liste des pays avec lesquels la Suisse entend échanger automatiquement des données bancaires s'alllonge. Le Département fédéral des finances a mis jeudi en consultation jusqu'au 13 avril un projet portant sur 20 nouvelles entités.

Sont concernés la Chine, l'Indonésie, la Russie, l'Arabie saoudite, le Liechtenstein, la Colombie, la Malaisie, les Emirats arabes unis, Montserrat, Aruba, Curaçao, le Belize, le Costa Rica, Antigua-et-Barbuda, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les Îles Cook et les Îles Marshall. Les premiers échanges devraient avoir lieu en 2019.

Autre liste en consultation

Ils s'appuieront sur l'accord multilatéral en la matière. Une autre liste est déjà en consultation. Les entités concernées sont l'Afrique du Sud, Andorre, l'Argentine, la Barbade, les Bermudes, le Brésil, le Chili, le Groenland, les Iles Caïman, les Iles Féroé, les Iles Turques-et-Caïques, les Iles Vierges britanniques, l'Inde, Israël, Maurice, le Mexique, Monaco, la Nouvelle-Zélande, Saint-Marin, les Seychelles et l'Uruguay.

Le Conseil fédéral réunira ensuite les deux listes pour les soumettre en un seul paquet au Parlement. Celui-ci a déjà posé les bases légales pour un échange automatique et accepté de recourir à cette pratique avec 38 pays et entités.

Dès 2019, un premier échange pourra avoir lieu avec les Etats membres de l'Union européenne, Gibraltar, l'Australie, l'Islande, la Norvège, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, Guernesey, Jersey et l'île de Man. (ats/nxp)

Créé: 02.02.2017, 10h59

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