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Conflit fiscal

Widmer-Schlumpf exclut une renégociation en 2013

Mis à jour le 12.12.2012

La présidente de la Confédération a exclu mercredi soir devant les médias toute «renégociation» dans l'immédiat après l'échec de la ratification de l'accord fiscal avec l'Allemagne.

Eveline Widmer-Schlumpf: «Nous sommes voisins, nous cherchons des solutions.»

Eveline Widmer-Schlumpf: «Nous sommes voisins, nous cherchons des solutions.»
Image: Reuters

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Cet accord fiscal avec l'Allemagne ne peut plus être discuté, selon Eveline Widmer-Schlumpf.

Pour autant, elle n'a pas voulu exclure que des discussions sur ce sujet avec l'Allemagne aient lieu à plus long terme. «Nous sommes voisins, nous cherchons des solutions», a-t-elle dit. Mais aucune réenégociation n'aura lieu l'année prochaine.

Ce rejet allemand signifie que les autorités fiscales de ce pays devront demander à la Suisse l'entraide administrative dans chaque cas douteux. La présidente de la Confédération a évoqué un «status quo peu satisfaisant». Faute d'accord, une part considérable des créances fiscales en suspens se prescrivent chaque année, a-t-elle encore ajouté.

D'autres accords

En revanche, Eveline Widmer-Schlumpf avait de meilleures nouvelles sur les accords avec la Grande-Bretagne et l'Autriche. Après une décision du Tribunal fédéral de mercredi, ils pourront entrer en vigueur comme prévu le 1er janvier 2013.

Ces deux accords montreront que le modèle de l'impôt libératoire à la source fonctionne dans la pratique, a souligné la cheffe du Département fédéral des finances (DFF). La Suisse négocie actuellement d'autres accords de ce type, notamment avec la Grèce et l'Italie. (ats/Newsnet)

Créé: 12.12.2012, 22h16

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