Amende de 2,42 milliards d'euros contre Google

InternetIl s'agit de l'amende la plus importante jamais prononcée par la Commission européenne contre un groupe accusé d'abus de position dominante.

La Commission européenne a frappé fort contre Google.
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Bruxelles a infligé mardi une amende de 2,42 milliards d'euros (2,61 milliards de francs) à Google pour abus de position dominante. Cette sanction risque d'accentuer les tensions entre les Etats-Unis et l'Union européenne (UE), déjà fortes depuis l'arrivée de Donald Trump.

L'exécutif européen, gardien de la concurrence dans l'UE, accuse l'américain Google d'avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix «Google Shopping». Dans quasiment tous les pays européens, le moteur de recherches Google détient une part de marché supérieur à 90%.

«L'amende a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce à son service de comparaison de prix dans 13 pays européens» où «Google Shopping» est déployé, a précisé la Commission européenne.

Dans un cas d'abus de position dominante, l'amende la plus importante jamais prononcée par Bruxelles s'élevait jusqu'alors à 1,06 milliard d'euros, contre le géant américain des puces informatiques Intel. Elle remontait à 2009.

Google «en désaccord»

Clôturant une enquête commencée il y a près de sept ans, la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué, a déclaré: «Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l'UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover». «Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d'un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l'innovation», a-t-elle ajouté.

Dans un communiqué, Google a exprimé «respectueusement (son) désaccord» avec l'amende infligée par l'UE et a annoncé qu'il envisageait de faire appel.

Cette décision de sanction survient moins d'un an après la décision de la Commission européenne de sanctionner un autre géant américain, Apple, pour avoir bénéficié d'«avantages fiscaux» indus accordés par l'Irlande. L'exécutif européen avait sommé le 30 août 2016 la firme américaine de rembourser à Dublin plus de 13 milliards d'euros.

En plus de cette amende, l'exécutif européen demande à Google de mettre fin à ces pratiques jugées anticoncurrentielles dans les 90 jours, «sans quoi elle sera soumise à des astreintes pouvant atteindre 5% du chiffre d'affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère de Google».

Enquête ouverte en 2010

L'enquête remonte à 2010, après des plaintes déposées auprès de Bruxelles par des rivaux de Google, comme l'américain TripAdvisor ou le comparateur de prix français Twenga. La Commission européenne avait finalement adressé en avril 2015 une «communication des griefs» à Google, l'équivalent d'un acte d'accusation dans le jargon bruxellois, qu'elle avait renforcé un peu plus d'an après (en juillet 2016).

Google s'est à chaque fois défendu en affirmant que «Google Shopping» était surtout un service d'annonces publicitaires, et que par ailleurs les consommateurs, quand ils voulaient faire des achats, passaient surtout par le service de vente en ligne de l'américain Amazon. Ce dernier représente, selon Google, la moitié des recherches d'achat sur le marché européen.

«Cette décision va changer la donne», s'est félicitée la directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), Monique Goyens. L'organisation FairSearch, qui regroupe plusieurs entreprises et organisations parmi les plaignants, a salué une décision «qui fera date».

Deux autres enquêtes en cours

Cette sanction pourrait créer un précédent pour d'autres services de Google, comme Google Images ou Google News. Des plaintes similaires à celle présentée contre Google Shopping ont été déposées contre eux.

La décision de Mme Vestager est susceptible d'accentuer les tensions entre Bruxelles et Washington. Par le passé, l'administration américaine de Barack Obama s'était emportée contre l'exécutif européen quand il avait sanctionné une entreprise originaire des Etats-Unis pour des raisons de distorsion à la concurrence. Ce fut notamment le cas avec Apple.

Pendant la conférence de presse mardi à Bruxelles, la commissaire danoise s'est défendue de tout traitement anti-américain. «J'ai regardé les statistiques (...) Je ne vois aucun fait qui viendrait étayer l'hypothèse d'un quelconque traitement différencié», a répondu Mme Vestager.

Google est en outre sous le coup de deux autres enquêtes de la Commission pour abus de position de dominante: la première concerne sa plate-forme publicitaire AdSense, la seconde son système d'exploitation Android. Dans ces deux cas, a prévenu Mme Vestager, «des conclusions préliminaires» montrent que Google a aussi enfreint les règles européennes. (ats/afp/nxp)

Créé: 27.06.2017, 15h36

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Le top 5 des amendes de Bruxelles pour position dominante

Le top 5 des amendes de Bruxelles pour position dominante Google en 2017, Intel en 2009 ou encore Microsoft en 2004: plusieurs entreprises ont été amendées par l'UE pour abus de position dominante.

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