A Andorre, l'évasion fiscale est désormais un délit

AndorreLa principauté pyrénéenne, qui fut un temps sur la liste «grise» des paradis fiscaux, a adopté à l'unanimité un texte contre l'évasion fiscale.

Grâce à ses efforts de normalisation, la petite principauté avait quitté en 2010 la liste «grise» de l'OCDE des paradis fiscaux non coopératifs.

Grâce à ses efforts de normalisation, la petite principauté avait quitté en 2010 la liste «grise» de l'OCDE des paradis fiscaux non coopératifs. Image: Keystone

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Le Parlement d'Andorre, principauté pyrénéenne un temps placée sur la liste «grise» des paradis fiscaux, a adopté un texte inscrivant l'évasion fiscale comme un délit dans le code pénal. Le texte a été adopté jeudi à l'unanimité, tous les partis y étant favorables.

Pour les sommes «évadées» comprises entre 75'000 et 150'000 euros (82'042 à 164'085 francs), une peine allant de 3 mois à 3 ans de prison est prévue, a-t-on appris lundi de source parlementaire. Pour les sommes supérieures à 150'000 euros et les cas les plus graves, notamment si les auteurs font partie d'une organisation criminelle, les peines peuvent aller de 1 à 5 ans.

Dans tous les cas, les amendes sont variables selon la somme ayant fait l'objet d'une évasion fiscale.

Dans un premier temps, le gouvernement avait prévu de fixer le seuil minimum du délit d'évasion fiscale à 50'000 euros, alors que l'opposition demandait un seuil à 100'000 euros. A l'issue des négociations parlementaires, ce plancher a été établi à 75'000 euros.

Aucun impôt prélevé

Fin 2016, le Parlement andorran avait déjà approuvé l'échange automatique d'informations sur les comptes bancaires des non-résidents à partir de janvier 2018, franchissant ainsi un pas important dans la transparence fiscale.

Grâce à ses efforts de normalisation, la petite principauté avait quitté en 2010 la liste «grise» de l'OCDE des paradis fiscaux non coopératifs.

De plus, tandis que le pays de 80'000 habitants ne prélevait jadis aucun impôt, Andorre taxe dorénavant les sociétés et les particuliers (à 10% chacun) et a mis en place une TVA (4,5% maximum). (ats/nxp)

Créé: 17.07.2017, 18h30

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