Secret bancaire
Echange automatique de données avec l’UE, le non des banquiers
Par Myriam Amara. Mis à jour le 29.02.2012 1 Commentaire
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Patrick Odier, le président de l'Association des banquiers suisses, n'a pas voulu s'exprimer sur l'interview de Pierin Vincenz. (Image: Keystone )
Pierin Vincenz, à la tête de la banque Raiffeisen, ne tient pas en très haute estime la façon dont la place financière suisse remédie aux attaques étrangères. Tous évoquent la stratégie de l’argent propre, selon lui, mais chacun parle d’une chose différente. Il n’a rien non plus contre l’impôt à la source libératoire, sauf qu’il l’estime insuffisant pour l’avenir. Dans une interview mardi au Tages-Anzeiger, il s’est exprimé en faveur d’une réflexion stratégique sans tabou.
Au siège de l’Association suisse des banquiers (ASB) à Bâle, cette interview a fait l’effet d’une torpille. «Il faut effectivement qu’il n’y ait aucun tabou, a déclaré le porte-parole Thomas Sutter, nous devons pouvoir parler de tout, mais pas d’abord en public.» La stratégie du conseil d’administration de l’ASB, dont Pierin Vincenz fait partie, a été discutée il y a deux ans. «Elle est toujours valable pour l’Association, ainsi que pour le monde bancaire suisse en général», a poursuivi Thomas Sutter, précisant que Pierin Vincenz avait livré un point de vue personnel.
L’interview du patron de la Raiffeisen n’a en tout cas pas soulevé beaucoup d’enthousiasme au siège de l’Association, selon son porte-parole. La voie prônée par Pierin Vicenz n’est pas la meilleure matériellement parlant, et tactiquement elle n’est pas d’une très grande aide. Le président de l’ASB Patrick Odier n’a pour sa part pas voulu prendre position ouvertement. Il refuse un ping-pong entre deux banquiers via les médias.
Remise en question pas intelligente
Aux yeux de l’ASB, il n’est pas intelligent de remettre la stratégie adoptée en question, alors qu’en Allemagne certains Länder exigent que l’accord fiscal déjà signé soit renégocié, et que la Suisse n'est pas encore en mesure de régler ses problèmes fiscaux avec les Etats-Unis. «Cela ne fait pas beaucoup de sens d’abandonner la stratégie choisie par l’Association, et par Pierin Vincenz lui-même», a ajouté Thomas Sutter.
Le porte-parole de l’ASB s’en est pris au contenu des propos du chef de la Raiffeisen. Jusqu’à aujourd’hui, en effet, la voie de l’impôt à la source libératoire s’est révélée un succès. Deux pays – l’Allemagne et la Grande-Bretagne – ont signé l’accord, même s’ils ne l’ont pas encore ratifié. Thomas Sutter a toutefois confiance: la ratification viendra, malgré l’opposition de quelques Länder. La Suisse n’est pas la seule à vouloir cet accord, le gouvernement allemand aussi. «Angela Merkel doit réussi à le faire passer, dans l’intérêt de l’Allemagne également.»
Le principal avantage de l’impôt à la source libératoire, selon Thomas Sutter, est qu’il rapporte immédiatement de l’argent aux Etats qui y ont souscrit. A l’inverse de l’échange automatique de données dans le domaine fiscal, qui n’amène dans un premier temps que quelques noms et informations.
Etats-Unis peu enclins
Par ailleurs, l’échange automatique de données est un grand sujet de discussion surtout dans l’Union européenne. «Il ne deviendra jamais un standard universel», Thomas Sutter en est convaincu. Cet échange ne suppose en effet pas seulement de recevoir des informations, mais aussi d’en livrer, méthode qui inspire fort peu les Etats-Unis. Le Mexique essaie de récupérer des données sur certains évadés fiscaux qui ont mis de l’argent aux USA, mais il se casse les dents sur la fin de non-recevoir de son voisin.
Thomas Sutter accorde que l’impôt à la source libératoire demande un grand effort de mise en œuvre, surtout au début. Mais les accords avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne sont quasiment identiques – hormis en ce qui concerne le taux d’imposition – et les éventuels prochains accords pourront s’appuyer sur ces modèles, ce qui permettra de réduire les négociations.
Pas obligé de penser à voix haute
«Je suis aussi d’avis que l’on doit pouvoir penser à tout, affirme pour sa part Michel Dérobert, secrétaire général de l’Association des banquiers privés suisses (APBS) à propos de l’interview de Pierin Vincenz, mais on n’est pas forcément obligé de penser à voix haute.» Un échange automatique des données ne serait pas compatible avec le droit suisse, explique-t-il. Si on l’introduisait, cela conduirait à la fin du secret bancaire dans le domaine fiscal en Suisse également. Michel Dérobert en est certain, et les banquiers n’en veulent pas.
Cela étant, le secrétaire général de l’ABPS n’est pas toujours content de la stratégie de négociation de la Confédération et de l’Association des banquiers: «Le problème, c’est que l’on applique des mesures ponctuelles, au lieu de se pencher sur l’ensemble.» Pour retrouver un point de vue global, Michel Dérobert reprend une idée du patron de la Raiffeisen: «Il faut monter une stratégie de groupe, comme lors de la problématique too-big-to-fail. Mais il faudra aussi que les groupes soient plus conséquents. Le too-big-to-fail impliquait deux banques, tandis que le secret bancaire concerne toute la place financière.»
Michel Dérobert estime cependant que les chances de la Suisses sont plutôt bonnes, malgré les obstacles: «Je suis optimiste, nous trouverons un accord avec l’Allemagne et l’Angleterre. Ensuite d’autres pays suivront. Et probablement même la France.» (Newsnet)
Créé: 29.02.2012, 12h01
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 1 Commentaire
Bel optimisme de M Dérobert. Les Européens et d'autres pays voudront bénéficier des mêmes avantages que les USA. C'est ce qu'on appelle "la clause de la nation la plus favorisée". Le Danemark l'a revendiquée récemment pour l'Europe. Ce sont les effets collatéraux de l'accord UBS-USA concédé afin de pouvoir imposer l'omerta sur cette affaire en Suisse. On ne fait que commencer à en payer le prix. Répondre
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