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Julius Baer a livré 2500 dossiers aux autorités américaines
Mis à jour le 29.06.2012 1 Commentaire
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La banque Julius Baer a envoyé 2500 dossiers aux autorités américaines, selon un avocat genevois, Me Douglas Hornung.
Après HSBC et Credit Suisse, Julius Baer aurait ainsi donné aux autorités américaines une liste de noms d'employés.
«Julius Baer a envoyé 2500 dossiers», a déclaré vendredi Me Douglas Hornung, confirmant une information révélée par «Le Temps».
Les employés concernés ont eu de près ou de loin des contacts avec des clients américains de la banque zurichoise, selon le quotidien. Il pourrait s'agir d'employés, ex-employés ou de gérants externes. Au total, Julius Baer comptait 3643 collaborateurs à fin décembre.
Contactée, la banque Julius Baer n'a pas voulu faire de commentaires. L'avocat genevois, qui s'appuie sur trois sources différentes, a adressé une lettre à la cheffe du Département fédéral des finances Eveline Widmer-Schlumpf lui demandant de clarifier l'attitude des autorités suisses, en regard de la législation helvétique.
Au total dix mille noms
Me Douglas Hornung avait déjà porté plainte au nom d'un ex-chef juridique de HSBC contre cette banque pour avoir transmis son nom aux autorités américaines. Au total, sur les onze banques soupçonnées d'avoir aidé des clients à échapper au fisc, et qui sont dans le collimateur des Etats-Unis, 10'000 noms d'employés ont été transmis, selon l'avocat.
Les banques n'ont pas seulement donné des noms, mais aussi «tous les documents et courriers électroniques émis par la personne dénoncée ainsi que la liste des téléphones effectués par la personne dénoncée depuis la banque aux Etats-Unis», a précisé Me Hornung.
Dans sa lettre à Mme Widmer Schlumpf, l'avocat accuse le Conseil fédéral d'avoir «violé les dispositions sur l'entraide internationale, qu'elle soit administrative ou pénale, laquelle prévoit notamment le droit d'être entendu et des possibilités de recours, avant que les données ne soient communiquées à l'étranger». Il se demande aussi si le Conseil fédéral n'a pas violé la loi sur la protection des données. (ats/Newsnet)
Créé: 29.06.2012, 12h22
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