Effet de serre
La sanction pour voitures sales arrive
Par Pierre-François Besson. Mis à jour le 25.04.2012 7 Commentaires
La voiture à eau
Repères
La sanction sera introduite pour les véhicules immatriculés dès le 1er juillet. C’est cette immatriculation et non la date d’importation ou d’achat qui est déterminante.
Les importateurs qui n’ont pas importé 50 véhicules l’an dernier mais souhaitent le faire cette année doivent contacter l’Office fédéral de l’énergie. Pour être enregistré comme grand importateur provisoire, ils ont jusqu’au 31 mai.
Liens
Articles en relation
Partager & Commenter
Mots-clés
En 2015, les voitures nouvellement immatriculées devront émettre en moyenne 130 grammes de CO2 par kilomètre. Contre 159 aujourd’hui. Soit bien plus que la moyenne européenne. La Suisse vise donc le standard de l'UE.
Pour y parvenir, Berne parie sur l’incitation par le porte-monnaie. Une taxe sera prélevée selon un mode de calcul complexe lorsque la cible des 130 grammes sera dépassée.
Cette «sanction», comme le dit l’administration fédérale, dépendra du type de véhicule et de son poids. Mais aussi des technologies innovantes employées pour le propulser. Elle pourra atteindre plusieurs milliers de francs.
Les importateurs
L’administration utilise le levier des importateurs. Les gros - plus de 50 véhicules importés - seront ponctionnés en fonction de la moyenne des émissions de leur parc. La «sanction» sera perçue selon chaque véhicule chez les petits importateurs.
Techniquement, un véhicule ne pourra être immatriculé avant la perception de la sanction. Le plus souvent, le client n’y verra que du feu. Le garagiste assume en général l’immatriculation. C’est le cas neuf fois sur dix.
Dans les autres cas, avant d’effectuer soi-même l’immatriculation, s’assurer que tout est en règle ne sera pas un luxe, estime Silas Hobi, responsable à l’Office fédéral de l’énergie.
Les automobilistes qui importent eux-mêmes leur véhicule sont entre 10 et 30'000, ajoute-t-il. Ceux-là devront obtenir, avant l’immatriculation, une déclaration de l’Office fédéral des routes prouvant le paiement de la sanction éventuelle.
Information tardive
Le 1er mai, date d’entrée en vigueur officielle de la nouvelle règlementation, rien ne changera pour le grand public. Le délai de deux mois d’ici juillet doit permettre aux importateurs de s’adapter. D’autant que beaucoup ne sont pas même au fait de ce changement.
Sous pression pour concrétiser la décision du gouvernement, en décembre, l’administration ne fait en effet qu’entamer sa campagne de communication. Très tardivement, reconnaît Silas Hobi. Une situation qui ne facilite pas la transition, admet-il.
Silas Hobi signale toutefois que le nombre d’immatriculations a explosé depuis janvier pour précéder le durcissement du 1er juillet. Signe que tous les importateurs ne sont pas si mal informés. (Newsnet)
Créé: 25.04.2012, 12h24
Publier un nouveau commentaire
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 7 Commentaires
Et voilà comment les gros importateurs comme Amag ont réussi à stopper net les importations parallèles. Ces gros importateurs ne vont pas payer un centimes de taxe puisque la moyenne des importations est prise en compte. Ils pourront ainsi protéger leurs énormes marges et le citoyen n'aura plus d'autre choix que de payer le prix fort. Quel magnifique travail de lobby. Répondre
Pourquoi utilisent-ils le terme "sanction". On pourrait parler de taxe.C'est comme si on avait fait une infraction en achetant une voiture à l'étranger ?C'est déplaisant. Répondre
ASSURANCES AUTO
Est-ce que votre assurance auto répond à vos attentes ? En seulement cinq petites étapes, trouvez l’offre qui vous convient.
ABONNEMENTS MOBILE
Grâce à notre outil comparatif indépendant, nous vous aidons à trouver l’abonnement optimal pour votre téléphone portable.
