Discussion
Berne a «trop cédé» sur la convention franco-suisse
C'est une petite révolution qui est passée quasi inaperçue. Pourtant une centaine de milliers de personnes seront touchées par la nouvelle convention franco-suisse, analyse ce matin Le Temps. Plus...
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 8 Commentaires
Connaissez-vous la chanson de Serge Lama? "Chui coc. mais content?" futur hymne a entonner pour le début des cessions au CF..... Répondre
Ahhh ben 2 points communs... le récit des voyages relatés dans certains de vos commentaires et cette chanson de Serges Lama... enfin pour moi c'est toutes ses chansons. Belle époque cette musique. Pour le reste de votre commentaire....n'allons pas si loin...(écrit avec le sourire)......;-)
Je crois qu'il est grand temps pour la Suisse de revoir unilatéralement l'Accord franco suisse sur l'imposition des travailleurs frontaliers qui leur est bien trop favorable! Répondre
Voici donc le message du gouvernement français...: 1) Chers contribuables, vous êtes toujours les bienvenus en Suisse, mains amenez y aussi vos enfants et surtout, ne laissez rien en France !2) Chers amis suisses, vendez tous vos bien en France avant 2014 et réinvestissez cet argent chez vous !Ah c'est beau le socialisme ! Répondre
Ceux qui critiquent le CF ont la vue courte. Le gouvernement francais a encore tout à fait le droit de taxer les héritiers domiciliés sur son territoire. Il aurait pu simplement dénoncer le traité peu commun antérieur qui a fait l´objet d´horribles et répétés abus de la part des cantons suisses. Ceux qui veulent payer des impots en Suisse doivent habiter pour de vrai à long terme en Suisse. Répondre
Voilà encore une fois comment la Suisse capitule à toutes les demandes. Cette convention est une farce. Si l'héritier est en France, c'est la France qui taxe, si le bien est en France c'est aussi elle qui taxe (pour un héritier en Suisse). Donc dans tous les cas c'est la France qui récupère l'argent. Il ne s'agit pas d'une convention mais d'une délégation de souveraineté! La Suisse état fantoche? Répondre
Matthieu Hösli: lire l'article est une chose, le comprendre correctement en est une autre. Paul Delaloye a parfaitement résumé la situation.
Non votre deuxième affirmation est fausse. Si l´héritier est en Suisse, c´est en principe le droit fiscal suisse qui s´applique ; la convention s´applique dans les deux sens.Evidemment, il y a bien plus de francais "faux" résidents suisses (le genre : "j´aime la France, tous mes biens sont en France, vive la France ; la Suisse est un pays bouseux mais j´y paie mes impots") que l´inverse.
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