Discussion
Le Bundestag accepte l'accord avec la Suisse
La Chambre basse du parlement allemand a accepté comme prévu l’accord fiscal avec la Suisse. Plus...
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 1 Commentaire
Et pendant ce temps l'OCDE continue son petit bonhomme de chemin ... et il faudra tôt ou tard appliquer les conventions de l'OCDE et en particulier le nouvel article 26 que la Suisse a accepté. Ce qui permet déjà aux Etats étrangers de faire des demandes groupées concernant la fraude et l'évasion fiscales. Répondre
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