Evasion fiscale
Des sénateurs français vilipendent les accords Rubik
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En visite en Suisse dans le cadre d’une enquête parlementaire sur l’évasion fiscale, trois sénateurs français ont dit vendredi tout le mal qu’ils pensent des accords Rubik. Ces traités bilatéraux qui préservent l’anonymat incitent les évadés fiscaux à continuer, estiment-ils.
«Les accords Rubik sont une bonne solution pour les banquiers dont la priorité est de garder le client», a déclaré vendredi à Genève Eric Bocquet, sénateur communiste et rapporteur de la commission d’enquête. Ces accords s’apparentent à une amnistie fiscale, a insisté le sénateur.
L’élu du Nord ne comprend pas comment les Etats peuvent déléguer une part de leur souveraineté fiscale. Il s’interroge aussi sur le fait que les banques assument le travail de l’administration fiscale. Le secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) réagit à ces sévères critiques: «Ces accords sont bien mieux adaptés que l’inefficient échange automatique d’informations pour enrayer l’évasion fiscale. Avec ce modèle d’imposition à la source, non seulement la sphère privée est protégée mais encore la fiscalité de l’Etat partenaire est respectée».
Ces traités permettent aux personnes domiciliées dans deux pays de régulariser leurs relations bancaires en Suisse, tout en préservant leur anonymat. En contrepartie, l’administration suisse leur prélève un impôt et le reverse au fisc du pays d’origine.
Le gouvernement français, qui n’avait pas exclu dans un premier temps de conclure un tel accord avec la Suisse, comme l’ont fait l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Autriche, s’était ravisé. Pour les sénateurs français, la lutte contre l’évasion fiscale passe par des accords multilatéraux dans une démarche solidaire et globale.
Impôt à la nationalité
Ils préconisent aussi l’obligation pour les multinationales de présenter une comptabilité pays par pays et, comme aux Etats-unis, un impôt à la nationalité indépendant du lieu de résidence des ressortissants. L’échange automatique d’informations est aussi indispensable.
Ces pistes pourraient faire l’objet de propositions dans le rapport d’enquête qui doit être voté le 11 juillet par la commission. Au final, ce rapport se présentera comme une boîte à outils à l’attention des décideurs, a précisé Eric Bocquet. Mais il pourrait bien se transformer en instrument législatif, estime le sénateur communiste.
Ces propositions sont difficilement conciliables avec la position de la Suisse, relève Jacques Chiron sénateur socialiste de l’Isère. Les discussions déboucheront inévitablement sur un rapport de force, estime-t-il, tout en espérant un changement de cap de la Suisse grâce à la pression citoyenne.
Pas de mise à l’index
La commission a mené une centaine d’entretiens pour dégager une photographie précise des circuits mis en place pour l’évasion fiscale. L’Etat français perd chaque année entre 40 et 50 milliards d’euros, a relevé Eric Bocquet, alors que son budget s’élève à 266 milliards.
En plus des auditions menées en France, les sénateurs se sont rendus à Bruxelles, à Jersey et en Suisse. Une visite à la City de Londres est prévue la semaine prochaine. La Suisse n’est pas mise à l’index dans le cadre de cette enquête, a répété le sénateur socialiste Yannick Vaugrenard.
Les sénateurs rencontrent vendredi Michel Derobert de l’Association des banquiers privés suisses, ainsi que Jean Ziegler. Jeudi, ils s’étaient notamment entretenus avec Michael Ambühl, secrétaire d’Etat à l’économie ainsi qu’avec des représentants de l’Association suisse des banques. Que la délégation sénatoriale soit uniquement composée d’élus de gauche est une coïncidence. (ats/Newsnet)
Créé: 22.06.2012, 12h55
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