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Les mandats contre Kim Dotcom étaient illégaux

La justice néo-zélandaise a estimé jeudi que les mandats de perquisition utilisés lors du raid contre la maison du boss de MegaUpload en janvier étaient illégaux.

Kim Dotcom est accusé par le FBI d’avoir été à la tête d’un groupe qui a accumulé 175 millions de dollars depuis 2005 grâce au piratage.
Image: AFP

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Kim Dotcom, alias Kim Schmitz, a été arrêté en Nouvelle-Zélande le 20 janvier sur un mandat délivré par les autorités américaines.

Il a été libéré sous caution en février et continue de faire l’objet d’une demande d’extradition des Etats-Unis pour piraterie informatique et blanchiment d’argent en lien avec son site de téléchargement et de partage MegaUpload.

«Les mandats ne décrivaient pas suffisamment les délits auxquels ils correspondaient», a estimé jeudi la juge de la Haute Cour de justice Helen Winkelmann. «En fait ils en étaient loin, il s’agissait de mandats généraux et, en tant que tels, invalides.»

Dans un communiqué, la police néo-zélandaise a indiqué qu’elle allait examiner le jugement.

Kim Dotcom est accusé d’avoir été à la tête d’un groupe qui a accumulé 175 millions de dollars depuis 2005 en copiant et distribuant illégalement de la musique, des films et d’autres œuvres protégées par le droit d’auteur.

Les avocats de Dotcom assurent que MegaUpload n’a fait que proposer la possibilité de stocker des contenus en ligne.

Le procès qui décidera d’une éventuelle extradition de Kim Dotcom vers les Etats-Unis est agendé en août. (ats/reuters/Newsnet)

Créé: 28.06.2012, 09h21

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