Justice
Réduction d'amende pour Microsoft
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L'amende infligée en 2008 à Microsoft (MSFT 26.779 1.66%) est passée mercredi de 860 millions d’euros à 899 millions, après une décision de la Cour européenne de justice.
La Cour de Luxembourg a cependant confirmé dans le même temps les griefs de la Commission européenne à l’encontre de la firme de Redmond. Selon Bruxelles, Microsoft a abusé de sa position dominante pour ne pas avoir permis à ses concurrents d’accéder aux informations relatives à l’interopérabilité à des conditions raisonnables d’octobre 1998 à octobre 2007.
Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, a "salué" dans un communiqué le fait que la Cour ait "pleinement justifié l’action de la Commission pour obliger Microsoft à se plier à ses obligations".
Accusé de ne pas s’être conformé à une injonction de l’exécutif européen lui enjoignant de divulguer les informations nécessaires pour que des produits tiers puissent fonctionner avec le système d’exploitation Windows, le numéro un mondial des logiciels s’était vu imposer une première amende de 497 millions d’euros en 2004, portée à 899 millions en 2008 pour non respect des obligations attachées à la sanction.
Au coeur de ce dossier, les prix pratiqués par Microsoft jusqu’à l’automne 2007 pour l’accès aux protocoles de communication de Windows. Initialement, ces informations étaient notamment accessibles en payant une redevance annuelle de 2,98% des revenus générés par les demandeurs (la licence "informations").
En mars 2007, la Commission avait fait part de ses craintes quant aux prix excessifs pratiqués par Microsoft. L’éditeur avait alors réduit ses redevances à 0,5% pour la licence "informations".
Mais Bruxelles avait encore jugé déraisonnable ce niveau de prix. En octobre 2007, Microsoft a finalement fourni une licence donnant accès aux informations sur l’interopérabilité, pour un montant forfaitaire de 10'000 euros. (ats/Newsnet)
Créé: 27.06.2012, 11h42
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