Protection des données
Google Street View sauve sa peau en Suisse
Par Simon Koch. Mis à jour le 08.06.2012 7 Commentaires
Les Suisses pourront continuer de se balader dans le pays au moyen de Google (GOOG 679.99 0.87%) Street View. Et d’y croiser ici et là des personnes non floutées et de plaques minéralogiques lisibles.
Le Tribunal fédéral (TF) vient de casser un jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF), qui demandait au géant d’internet un anonymat garanti à 100% sur son service Street View.
Dans l’optique de faire respecter le droit suisse en matière de protection de la vie privée, le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT), exigeait que chaque visage et chaque plaque de voiture apparaissant sur Google Street View soient floutés. Et tant pis si cet anonymat demandait une inspection manuelle des millions de clichés
Exigence disproportionnée
Google, pour qui Street View est aussi une source de revenus, s’est toujours refusé à franchir ce pas, soulignant qu’un floutage infaillible était impossible à réaliser, et que cette exigence risquait tout bonnement d’aboutir à la fermeture du service pour la Suisse.
Le TF a manifestement entendu cet argument. Les juges de Mon-Repos estiment qu’une anonymisation totale irait trop loin et serait disproportionnée. Et de rappeler qu’à peine 1% des images sont insuffisamment anonymisées sur Street View.
«Nous sommes heureux que le Tribunal fédéral nous ait donné raison sur un point essentiel de notre recours, reconnaissant l'existence de solides outils de contrôle et de protection de la vie privée, tels que le floutage automatique des visages et des plaques d'immatriculation, a réagi Daniel Schönberger, responsable chez Google Suisse. Nous analysons en détail cette décision et discutons avec le Préposé fédéral à la protection des données afin d’étudier les différentes options qui s’offrent à nous.»
Google peut mieux faire
Le TF donne toutefois raison au Préposé fédéral à la protection des données sur un point: les lieux sensibles. Les juges exigent une anonymisation complète des personnes et des signes distinctifs à proximité des écoles, hôpitaux, maisons de retraite, foyers d’accueil pour femmes, ainsi que les tribunaux et les prisons. Et ce floutage doit être effectué avant la publication des clichés sur internet.
Le PFPDT se félicite de cet arrêt du TF. Les juges confirment sa position juridique sur des points essentiels. «Ils soulignent que l’anonymisation des personnes lors de la publication sur internet doit être soumises à des contraintes strictes», se félicite Hanspeter Thür, Monsieur protection des données.
«Dans l’ensemble, c’est une victoire pour la protection des données, relève Sébastien Fanti, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies. Le floutage total à proximité des lieux sensibles ouvre la porte à d’autres procédures. Pour Google, c'est une défaite majeure, car jusqu'ici la firme soutenait ne pas être soumise au droit suisse.».
Stéphane Koch, spécialiste en technologies et sécurité de l’information, salue l’arrêté du TF. Pour lui, exiger l’infaillibilité de Google était irréaliste. «Google fait des erreurs, et il est légitime de lui demander de les corriger le plus rapidement possible». Reste que cette «croisade» contre le géant du Web ne doit pas faire oublier que le citoyen est l’objet de nombreuses intrusions dans sa sphère privée, estime le spécialiste. Et de citer par exemple l’omniprésence de caméras de surveillances dans les bars et les restaurants, contrôlés de manière trop aléatoire. «Il n’est pas cohérent d’être jusqu’au-boutiste avec certains, et laxiste envers d’autres».
Améliorer la communication
Google devra aussi revoir sa copie sur d’autres points. Notamment en mettant à disposition gratuitement sur internet un service de réclamation davantage visible ainsi qu’une adresse postale pour les plaintes. Les indications qui figurent sur le site sont actuellement insuffisantes selon le TF.
Google doit également mieux informer la population lorsque l’entreprise prévoit des prises de vue à certains endroits. Elle ne peut se contenter d’une information sur son site mais doit annoncer sa venue en informant par le biais de la presse locale et régionale.
Enfin, le floutage automatique devra être adapté régulièrement selon l’état de la technologie. (Newsnet)
Créé: 08.06.2012, 11h58
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 7 Commentaires
Comme quoi un bon lobbying sa vous formate un cadre juridique. Répondre
Big Brother is watching you. La justice suisse est malade de ses Hommes de justice. On est au 21 siècle est la justice se promène toujoursven grandes robes noires. Il leeres manque la péruque et Le nez Rouge! Répondre
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