Justice
Google prête main-forte à Megaupload
Par Simon Koch. Mis à jour le 20.03.2012
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Google, (GOOG 873.32 -1.07%) propriétaire de YouTube depuis 2006, sort du bois dans le bras de fer entre les défenseurs du Copyright et les services d’hébergement sur internet, type Megaupload et Rapidshare.
Le géant de l’internet a adressé un mémoire à une cour fédérale de Floride qui doit juger du sort de Hotfile. Cet hébergeur en ligne, assez semblable à feu Megaupload, est poursuivi depuis 2011 par la Motion Picture Association of America (MPAA), le lobby de l'industrie hollywoodienne, rappelle le site spécialisé TorrentFreak. Disney, Universal, Warner Bros & Co. accusent le site de promouvoir activement la violation du droit d’auteur et d’héberger à 90% des fichiers piratés. Ils ont récemment demandé une accélération de la procédure pour le fermer en attendant le vrai procès.
Dans son mémoire de 22 pages, Google estime que Hotfile doit bénéficier d’une certaine immunité, au nom du Digital Millenium Copyright Act (DMCA). Cette loi américaine sur la propriété intellectuelle dans les nouveaux médias prévoit des garde-fous pour empêcher la fermeture à tout va de sites hébergeant, parfois à leur insu, des contenus piratés.
Garantir l'immunité
Les fournisseurs de services, qui se voient comme des intermédiaires techniques, ne peuvent être poursuivis s’ils collaborent avec les ayants droit qui leur signaleraient des violations du Copyright. Or, la MPAA aimerait priver Hotfile de cette immunité. «Sans la protection de ces zones de sécurité (safe harbors), des services comme YouTube, Facebook ou Wikipédia, auraient été obligées de changer radicalement leur modèle et n’auraient peut-être jamais été lancés», écrit Google, qui souhaite éviter que l’affaire Hotfile fasse jurisprudence.
Pour Google, Hotfile ne saurait perdre son immunité sous prétexte que le service n’est pas assez proactif et ne fasse pas la chasse en amont aux fichiers piratés. C’est aux ayants droit qu’incombe le fardeau de la preuve. A eux donc de signaler un par un la présence de contenus illégaux.
Les hébergeurs ne devraient pas non plus effacer directement les contenus piratés qu’on leur signale, selon le mémoire de Google. Supprimer le lien qui permet d’y accéder est suffisant. Ce point un des reproches principaux qui vise Megaupload. Kim Dotcom s’est trouvé un allié de poids. (Newsnet)
Créé: 20.03.2012, 14h17
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