Licence globale
La Suisse fait un pas vers le «permis de télécharger»
Par Simon Koch. Mis à jour le 06.06.2012 7 Commentaires
Les internautes suisses paieront-ils bientôt un forfait sur leur modem ou leur abonnement à internet afin de pouvoir télécharger librement des contenus protégés par le droit d’auteur?
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va se pencher sur la question de licence globale, après l’adoption par le Conseil fédéral d’un postulat de Luc Recordon (Verts/VD). «La problématique de l'équilibre entre les droits légitimes des auteurs et le besoin nouveau, mais aussi très légitime - extrêmement légitime, devrais-je dire - de voir l'information et la culture circuler très largement par voie électronique, sur Internet en particulier, est une problématique vraiment complexe et qui nécessite que nous recherchions des solutions fines», a expliqué hier le Sénateur vaudois devant le Conseil des Etats.
Sa proposition: «qu'on examine notamment des moyens plus forfaitaires, entre autres des reprises de montants sur les appareils et sur les abonnements, plutôt qu'on utilise strictement les voies du droit d'auteur classique». L’argent ainsi collecté serait alors redistribué entre les ayants droit.
Trop de procès
Pour lui, lors de litiges, les procédures actuelles aboutissent généralement à des situations conflictuelles, à des procès, et entravent même dans certains cas la libre circulation de l'information et des produits culturels.
Luc Recordon a finalement été entendu par le Conseil fédéral, lequel accepte de se pencher sur le dossier. La balle est maintenant dans le camp du département de Simonetta Sommaruga qui remet l’ouvrage sur le métier.
Les forfaits sont mal vus
Dans son «Rapport sur les utilisations illicites d’œuvres sur Internet» sorti en fin d’année passée, le DFJP se montrait plutôt réservé sur l’introduction d’une licence globale. Tous les citoyens ne seraient pas d’accord de payer un forfait pour une activité (le téléchargement illégal) qu’ils ne pratiquent pas forcément. Et de citer la pétition «Stop aux taxes SUISA sur les supports vierges» pour souligner que la population juge souvent la perception forfaitaire comme injuste.
Autre pierre d’achoppement: il n’est pas garanti que la Suisse puisse introduire un «permis de télécharger» sans se brouiller avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et violer les traités internationaux sur le Copyright. (Newsnet)
Créé: 06.06.2012, 17h13
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 7 Commentaires
Ils ont déjà mis des taxes sur tous les médias (disques durs, clés USB, cartes SD et microSD pour les téléphones) en partant du principe que ça couvrait les droits d'auteur. Et maintenant ils veulent qu'on paie encore plus ? C'est pas cohérent, les gars. C'est comme Billag + la pub à la TV, faudrait arrêter de se foutre de la gueule des gens... En France y a plus du tout de pub à la TV publique. Répondre
Est-ce que l'argent récolté viendrait récompenser les artistes étrangers dont leurs oeuvres seraient téléchargées ? Bien sûr que non ! Cette tentative est donc un gain inique qui se fait sur le dos de personnes pillées par des pirates. C'est sans doute la version la plus immorale que puisse enfanter la cupidité de la Suisa. Que les autorités suive ce chemin est bien triste... Répondre
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