Réseaux sociaux
Peut-on insulter son patron sur Facebook?
Par Simon Koch. Mis à jour le 11.01.2012
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Pas de jurisprudence
Pas sûr que l’arrêté de la cour de Douai rendu public lundi débouche en France sur une impunité générale en cas d’insulte contre les patrons. Sébastien Fanti note que la décision n’est pas définitive et émane d’une cour de province. On est encore loin d’une jurisprudence qui permettrait aux internautes de se lâcher.
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«De belles baltringues antiprofessionnelles». C’est en ces termes qu’un animateur radio a raillé sa direction sur son mur Facebook en août 2009. L’insulte, visible uniquement par ses amis, remonte malgré tout aux oreilles de l’employeur, qui décide alors de ne pas renouveler le contrat de travail de son salarié indélicat.
Saisis de l’affaire, les prud’hommes donnent raison à la radio en juillet 2010. Les juges partent du principe que sur les réseaux sociaux comme dans la vraie vie, un salarié n’a pas le droit d’insulter en public son employeur. Cette interprétation est cependant loin de faire l’unanimité.
Revirement des juges
Dans un arrêt datant de décembre, mais rendu public lundi, la Cour d’appel de Douai (nord de la France) est revenue sur la décision des prud’hommes. Et l’employeur a été condamné à verser un peu plus de 20'000 francs de dommages et intérêts à l’animateur licencié.
«L'enjeu de ce jugement, c'était de répondre à la question: en tant que salarié, peut-on prendre des sanctions contre vous alors que vous vous exprimez sur un support privé et que ces informations remontent à l'employeur?» résume l’avocat du plaignant au Monde.fr. Et de se féliciter que la justice réponde par la négative.
Les Suisses doivent rester prudents
Et en Suisse? Peut-on insulter son patron sur Facebook? «Non. En aucun cas, souligne l’avocat Sébastien Fanti, spécialiste des nouvelles technologies. Ce jugement français n’est pas un blanc-seing pour se lâcher sur les réseaux sociaux.»
Un avis que partage Sylvain Métille, avocat et auteur du blog Nouvelles technologies et droit: «Injurier son employeur sur un réseau social peut constituer une infraction à l’honneur au sens du droit pénal ainsi qu’au niveau du droit du travail un motif d’avertissement, voire selon le contexte et la gravité un motif de licenciement immédiat.» Tout dépend du type de propos, de leur contexte et de leur diffusion. Une critique constructive ne sera pas interprétée devant la justice de la même manière qu’une insulte gratuite. «C’est une question d’appréciation.»
Obligation de diligence et de fidélité
«L’employé est tenu par une obligation de diligence et de fidélité envers son employeur», rappelle pour sa part Jean-Michel Dolivo, avocat spécialiste du droit du travail. Pour lui, cela n’empêche pas la liberté d’opinion ou d’expression, «mais critiquer son patron sur internet représente un risque, dans la mesure où en Suisse la liberté de licencier est très grande. Il vaut mieux être prudent et réfléchir à deux fois avant de communiquer de la sorte sur Facebook».
Facebook relève-t-il de la sphère privée?
En fonction des options de configuration du compte, un message posté sur Facebook n’est pas forcément visible par l’ensemble des internautes. Ne relève-t-il pas de la sphère privée, où la critique est permise, s’il est accessible uniquement à un cercle d’amis restreints? «C’est une question délicate, note Jean-Michel Dolivo. Les réseaux sociaux constituent une zone grise dans ce domaine. Ils sont à la frontière entre sphère publique et privée.»
Pour Sylvain Métille, en publiant une information sur un mur Facebook, on définit automatiquement l’audience qu’on veut lui donner, et donc dans quelle mesure on veut la rendre publique.
Sébastien Fanti est plus catégorique: «A mon avis, Facebook ne relève pas du domaine privé. Il faut savoir que même publiée pour une audience restreinte, l’information peut circuler, et être vue par des personnes qui n’ont pas normalement accès à votre profil.»
Autre fait aggravant pour le réseau social: il garde une trace de l’insulte. Les propos qui s’y échangent sont beaucoup moins volatils que lors d’une conversation orale. «De manière générale, il est toujours risqué d’insulter son employeur, et les réseaux sociaux sont un des pires endroits où le faire», conclut Sébastien Fanti. (Newsnet)
Créé: 11.01.2012, 17h07
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