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Piratage

«Télécharger va devenir plus compliqué»

Interview: Simon Koch. Mis à jour le 15.08.2012 4 Commentaires

La Confédération a créé un groupe de travail pour concilier droit d’auteur et liberté de télécharger. Mission impossible? AudioVision, le lobby suisse de l'audiovisuel se méfie et veut se concentrer sur la lutte contre le piratage. Entretien avec son président, Markus Naef.

Berne a pris conscience qu'il fallait agir pour concilier le droit d'auteur avec le droit de télécharger. Mais la partie s'annonce serrée. Les spécialistes ont jusqu'à 2013 pour faire leurs propositions.

Berne a pris conscience qu'il fallait agir pour concilier le droit d'auteur avec le droit de télécharger. Mais la partie s'annonce serrée. Les spécialistes ont jusqu'à 2013 pour faire leurs propositions.
Image: Keystone

Markus Naef est Country Manager chez 20th Century Fox Suisse. Il préside AudioVision, le lobby de la branche audiovisuelle helvétique. Il est également vice-président de l’association Suisse pour la lutte contre le piratage (SAFE), ressautée au niveau européen et partenaire de la MPAA. (Image: DR)

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Le Département fédéral de Justice et police (DFJP) a annoncé la semaine dernière la création d’un groupe de travail sur le droit d’auteur. Sa mission: «repenser fondamentalement le système actuel» pour concilier la rémunération des ayants-droit avec la liberté de télécharger, annonce le Département de Simonetta Sommaruga.

Cette décision traduit une prise de conscience nouvelle à Berne. Dans un rapport publié en novembre 2011, la Confédération estimait encore que la loi suisse sur le droit d’auteur protégeait suffisamment les créateurs helvétiques face au téléchargement.

Pas de répression

Licence globale, économies dans la gestion collective des droits d’auteurs, ou nouvelle grille de partage, les sujets de discussions ne manqueront pas d’ici fin 2013. A cette date, les 15 membres du groupe, emmenés par le président de l’Institut Fédéral de Propriété intellectuelle Roland Grossenbacher, devront rendre leur copie et proposer de nouveaux modèles de gestion.

Une chose est sûre, Berne rejette d’emblée l’approche répressive comme la criminalisation des internautes qui téléchargent des œuvres piratées ou le blocage de sites. Des mesures «guère appropriées», rappelle le DFJP dans son communiqué.

Cette position énerve certains représentants des ayants-droit. Entretien avec Markus Naef, président d’AudioVision, l’association faîtière des producteurs et distributeurs de produits audiovisuels (films, musique, logiciels de divertissement). Le lobby a été invité à participer au groupe de travail parmi les 3 représentants des producteurs.

24 heures - La Confédération bouge enfin sur le droit d’auteurs. Êtes-vous optimiste?

Pour l’instant je suis neutre. La Confédération a réalisé qu’il fallait agir, c’est positif. Mais la priorité fixée par le DFJP pour le groupe de travail n’est pas la bonne. Pour nous, c’est la lutte contre le piratage qui devrait être au premier plan, pas l’amélioration de la gestion collective des droits d’auteur.

24 heures - Le groupe devra concilier le droit d’auteur avec le droit de télécharger. C’est réaliste?

C’est faisable. Pour nous, le but n’est pas de criminaliser l’utilisateur, même si sur le fond il consomme des œuvres mises à disposition illégalement. Par contre, il faut empêcher le téléchargement depuis des sources illicites. Les plates-formes qui proposent des fichiers violant le droit d’auteur sont connues.

24 heures - Ces sites sont installés à l’étranger et à l’abri des poursuites suisses. Les pointer du doigt n’avance pas à grand-chose, non?

Le trafic internet est global, c’est vrai, mais ce sont des acteurs locaux qui gèrent les flux en Suisse. On pourrait impliquer davantage les fournisseurs d’accès à internet et les inciter devenir plus sévères sur le téléchargement illégal. Par exemple en bloquant certains sites. A terme, des entreprises comme Swisscom ou Cablecom, qui vendent aussi de la vidéo à la demande (VOD), auraient tout intérêt à tarir le flux du téléchargement illégal.

24 heures - Mais le DFJP rejette explicitement cette approche répressive.

Oui. Et j’ai été déçu de lire cette position dans le communiqué qui annonçait la création du groupe de travail. Si vous demandez à des spécialistes de réfléchir à un problème, vous ne les privez pas d’entrée de jeu d’une solution potentielle.

24 heures - Le groupe devra notamment plancher sur le postulat du conseiller aux Etats Luc Recordon (PS/VD), qui pose la question de la licence globale. Une piste?

Financer via une redevance un permis de télécharger est une capitulation face au piratage. Et pour l’artiste, c’est une perte de contrôle sur la distribution et le prix de son œuvre. Sans compter que l’on perdrait toute notion de valeur dans la culture. Le rap d’un inconnu vaut-il autant qu’un concerto de Vivaldi?

Et puis, une redevance supplémentaire d’une septantaine de francs par mois n’est pas supportable pour une partie de la population. Imaginez que l’Etat débloque des subventions pour aider ces gens à payer la facture. Au final, c’est comme si la suisse finançait le piratage.

Enfin, la licence globale signerait aussi l’arrêt de mort des offres légales genre iTunes & Co.

24 heures - D’un côté, on voit l’Europe suspendre la ratification d’ACTA pour garder un internet libre, et de l’autre, les Etats-Unis déclarent la guerre au téléchargement illégal. Dans quel sens souffle le vent?

Ces prochaines années, il sera toujours plus difficile de télécharger des œuvres piratées. Un peu partout, y compris en Suisse, les politiciens réalisent que les artistes locaux eux aussi souffrent du téléchargement illégal. Au final les lois vont être durcies pour garantir une certaine diversité culturelle. (Newsnet)

Créé: 15.08.2012, 16h21

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4 Commentaires

Michel Passera

15.08.2012, 16:43 Heures
Signaler un abus 5 Recommandation 0

Les grands distributeurs se sont longtemps endormis sur leurs confortables revenus sans voir arriver la révolution numérique, c'est à eux de payer cette erreur et non aux consommateurs. Répondre


Stéphane Tsoumi

15.08.2012, 18:32 Heures
Signaler un abus 3 Recommandation 0

Que Swisscom et autre fournisseurs internet bloque les sites internet c'est simplement hors de question et pis quoi encore on est pas en Chine ici! Par contre qu'il y a des répressions contre les pirates c'est déjà bien plus normal et logique. Répondre



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