Seif al-Islam
La Libye demande un délai supplémentaire à la Cour pénale internationale
Mis à jour le 10.01.2012 1 Commentaire
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«Le 9 janvier, le greffe a reçu une lettre envoyée par les autorités libyennes exprimant leur demande d’un report de la date limite pour soumettre leurs observations en rapport avec l’arrestation de Seif al-Islam Kadhafi», selon un document publié par le greffe.
Les autorités libyennes justifient leur demande par «la situation sécuritaire en Libye», en raison de laquelle elles «ne sont pas capables de respecter le délai et demandent respectueusement à la chambre d’accorder une prolongation pour une période additionnelle de trois semaines à partir du 10 janvier 2012».
Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) avaient demandé le 6 décembre 2011 aux autorités libyennes de leur indiquer avant le 10 janvier «si et quand» elles avaient l’intention de leur livrer Seif al-Islam, 39 ans, arrêté le 19 novembre 2011 dans le sud de la Libye.
Savoir où il a été arrêté
«Il revient à la chambre de statuer sur la demande des autorités libyennes», a indiqué le porte-parole de la CPI Fadi el-Abdallah sans être en mesure de préciser quand les juges rendront leur décision.
Les magistrats de La Haye souhaitaient également savoir si Seif al-Islam avait été arrêté en Libye en vertu du mandat d’arrêt de la Cour et s’il était exact qu’il était "tenu au secret".
La CPI avait lancé le 27 juin 2011 un mandat d’arrêt contre Seif al-Islam, soupçonné de crimes contre l’humanité commis depuis le 15 février 2011 lors de la répression de la révolte populaire qui s’est transformée en guerre civile.
Le Conseil national de transition (CNT) libyen avait informé la Cour, dans une lettre publiée le 24 novembre 2011, que la Libye souhaitait juger Seif al-Islam.
«Accès immédiat» à un avocat
L’organisation de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch (HRW) avait appelé le 21 décembre 2011 les autorités libyennes à lui garantir un "accès immédiat" à un avocat, notant que sa détention se déroulait dans de "bonnes conditions".
L’ONG avait affirmé avoir rendu visite à Seif al-Islam Kadhafi le 18 décembre, dans son lieu de détention à Zenten, à 180 km au sud-ouest de Tripoli. (AFP/Newsnet)
Créé: 10.01.2012, 16h49
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 1 Commentaire
bonjour,
Je soutiens toutes actions menées par l'organisation internationale non gouvernementale concernant le "DROIT DE L'HOMME", il faut souligner qu'il agisse d'une affaire politique nationale de la Libye, voire internationale quand on parle de la crime de guerre, mais es-ce que de Droit international concernant les aspects juridiques de l'Etat a été respecté ? ou est-il pour le Droit d'asile ?
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