Justice
Les avocats new-yorkais de DSK font appel
Mis à jour le 12.06.2012 4 Commentaires
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Le juge Douglas McKeon avait autorisé en mai la poursuite de la procédure civile contre Dominique Strauss-Kahn, l'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI).
Le juge de la Cour suprême du Bronx avait été saisi d'une plainte au civil par Nafissatou Diallo, femme de chambre du Sofitel de Manhattan. Il a estimé le mois dernier que Dominique Strauss-Kahn ne pouvait se prévaloir d'une immunité diplomatique du fait de ses fonctions au FMI au moment des faits.
Nafissatou Diallo accuse l'ancien ministre français de l'Economie d'agression sexuelle dans une suite de l'hôtel le 14 mai 2011. Dominique Strauss-Kahn a admis une «faute morale» et une «relation inapproprié», mais dément toute contrainte ou violence.
La procédure au pénal ayant été abandonnée en août dernier en raison de contradictions dans les dépositions de la femme de chambre, ses avocats se sont tournés vers la justice civile.
En vertu d'un traité de l'ONU
Devant le tribunal civil, les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont tenté de faire valoir que leur client devait bénéficier d'une immunité pénale comme civile en vertu d'un traité de l'ONU de 1947. Mais le juge McKeon a rejeté leur demande le 1er mai, soulignant que Dominique Strauss-Kahn n'avait pas invoqué cette immunité au tout début de l'affaire.
L'appel déposé lundi par ses avocats sera examiné par une cour intermédiaire de New York, ou Appellate Division First Department. «Nous pensons que le 'premier département' va confirmer la décision du juge McKeon», a commenté Kenneth Thompson, un des avocats de Nafissatou Diallo.
Accès au dossier contesté
Parallèlement, le bureau des procureurs de Manhattan a saisi la justice pour empêcher les avocats de Naffisatou Diallo d'avoir accès à leur dossier. Il s'agit du même bureau que celui qui avait mené la procédure pénale il y a un an avant d'abandonner les poursuites.
Les procureurs jugent que la demande des avocats est «trop large» et soulignent que le dossier Strauss-Kahn, conformément à au droit, a été «scellé» lorsque la procédure au pénal a été abandonnée. Selon eux, il ne peut être rouvert qu'avec l'accord de l'ancien ministre français ou sur injonction d'un juge. (ats/Newsnet)
Créé: 12.06.2012, 06h23
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 4 Commentaires
Le fameux traité de l'ONU datant de 1947, garantirait à DSK, l'immunité diplomatique, si j'ose m'exprimé ainsi sur tous les dessous de cette affaire! Il semblerait que les dessus pourraient être écartés avec de bons avocats.En sommes il risque de s'en sortir blanc comme neige, après avoir déclenché une tempête planétaire dans un verre d'eau.Un dossier pénal qui risque d'être scellé d'un grand cru! Répondre
La noce arrive a leur terme juridique, entre DSK et M. Diallon, ou vont t-ils convoyer pour de nouvelles aventures rocambolesques. Les amants judiciaires dont tout oppose sont a je te veux moi non plus. S’est marrant. Répondre
