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Megaupload réclame l’abandon des charges devant la justice
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«Les Etats-Unis n’ont pas suivi les règles dans cette affaire», a déclaré Ira Rothken, l’un des avocats du fondateur de Megaupload, Kim Schmitz, alias «Kim Dotcom», soulignant qu’une entreprise étrangère ne peut pas être «assignée en justice ni inculpée si elle n’a pas de présence aux Etats-Unis». «Nous pensons que la loi est claire sur cette question et nous demandons au tribunal d’abandonner les charges», a-t-il ajouté.
Installé à Hong Kong, Megaupload, qui affirmait rassembler chaque jour 50 millions d’utilisateurs et représenter 4% du trafic internet, a été fermé par la justice américaine en janvier et ses responsables poursuivis pour piratage massif.
Cette requête, déposée mercredi devant un tribunal de Virginie (est), souligne «l’incompétence» du juge américain et demande «l’annulation de l’inculpation contre Megaupload pour éviter toute nouvelle injustice». Elle précise que «Megaupload se trouve maintenant dans un état de désuétude, avec aucun espoir en vue», selon ce document dont l’AFP a obtenue une copie.
Avoirs gelés
Elle demande par ailleurs que les avoirs du site internet, gelés par décision de justice, puissent être débloqués pour payer les 30 avocats qui, de Nouvelle-Zélande aux Etats-Unis, en passant par Hong Kong, le Canada et l’Europe, assurent la défense du site sans être payés, a précisé Me Rothken.
Une audience consacrée à cette requête doit se tenir le 29 juin à Alexandria, Virginie. La décision du juge américain pourrait avoir des conséquences sur une audience d’extradition des responsables du site, à partir du 6 août à Auckland.
«Rien ne justifie de conserver gelés les avoirs de Megaupload et nous pensons que la cour va rendre disponible un montant raisonnable de ces avoirs pour permettre les coûts de la défense», a ajouté Me Rothken.
Kim «Dotcom» a déclaré au New Zealand Herald que cette requête signifiait le début d’une «contre-attaque». «Après que les Etats-Unis ont pénétré dans sa maison, ont cassé la porte, ont fermé le site, je dois dire que l’on peut appeler cette requête une contre-attaque», a estimé Me Rothken.
La justice américaine a saisi 50 millions de dollars d’actifs et accuse les responsables de Megaupload d’avoir tiré de leur activité quelque 175 millions de dollars de profits, causant un préjudice de 500 millions de dollars aux détenteurs des droits d’auteur d’oeuvres qui auraient été piratées. (ats/afp/Newsnet)
Créé: 02.06.2012, 08h00
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