Tribunal pénal international
Radovan Karadzic acquitté une première fois
Mis à jour le 28.06.2012 1 Commentaire
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Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a acquitté jeudi l'ancien chef politique des Serbes de Bosnie pour l'accusation de génocide dans des municipalités de Bosnie. Radovan Karadzic reste poursuivi pour le génocide de Srebrenica.
"La chambre fait en partie droit à la requête de l’accusé et prononce l’acquittement du premier chef de l’acte d’accusation et rejette le reste de la requête", a déclaré le juge sud-coréen O-Gon Kwon lors d’une audience publique à La Haye.
Radovan Karadzic reste accusé du massacre de Srebrenica, qui constitue un génocide, et de neuf autres chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis durant la guerre de Bosnie entre 1992 et 1995.
Onze chefs d'accusation
La défense avait demandé, lors d’une audience le 11 juin, l’acquittement de Radovan Karadzic pour les onze chefs d’accusation de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre dont il doit répondre.
Le règlement du TPIY prévoit que la défense peut demander l’acquittement de l’accusé après la présentation des éléments de preuve de l’accusation et avant le début de celle de la défense.
Radovan Karadzic, 60 ans, est accusé de crimes durant la guerre de Bosnie, qui avait fait 100'000 morts et 2,2 millions de déplacés entre 1992 et 1995.
L’accusation avait achevé la présentation de ses éléments de preuve le 25 mai. La défense doit commencer à présenter les siens le 16 octobre.
Le procès de Radovan Karadzic, arrêté en juillet 2008 à Belgrade après s’être caché pendant treize ans, s’était ouvert en octobre 2009. L’accusé plaide non coupable et se défend seul. (afp/Newsnet)
Créé: 28.06.2012, 14h33
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Où est l'information ici ? Soit, l'article évoque l'usage d'une clause, mais cette clause est logiquement liée à un examen de la requête. Sur quoi se fonde-t-elle ? Répondre
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