Banque
Un cadre d’UBS France accusé de blanchiment
Mis à jour le 29.06.2012 2 Commentaires
Un cadre de la filiale française de l'UBS (UBSN 16.59 -0.12%) a été mis en examen jeudi pour "complicité de démarchage illicite" et "blanchiment" dans le cadre de l’enquête sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale, a annoncé une source judiciaire.
Il s’agit de la première mise en examen dans cette enquête menée par un magistrat du pôle financier du tribunal de grande instance (TGI) de Paris sur la première banque suisse. Ce cadre a été placé sous contrôle judiciaire, a-t-on ajouté de même source.
Cette mise en examen intervient dans la foulée du placement en garde à vue de personnes employées par UBS France à Strasbourg, où des perquisitions ont été réalisées ces derniers jours, selon une source proche du dossier.
Le parquet de Paris avait ouvert le 12 avril une information judiciaire sur les pratiques de la banque suisse en France, des chefs de "démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l’aide d’un démarchage illicite, commis en bande organisée".
UBS est soupçonné d’avoir mis en place une double comptabilité, destinée à masquer certains mouvements de capitaux entre la France et la Suisse, et d’avoir permis à ses commerciaux suisses de démarcher des clients sur le territoire français, et ce en totale violation de la loi, selon le site Rue89.com.
Une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Paris en mars 2011 après la transmission par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargée du contrôle des banques, d’une note sur les pratiques commerciales de la banque UBS en France.
L’enquête, qui avait été confiée au Service national de douane judiciaire (SNDJ), avait été ouverte après que l’ACP (l’ancienne commission bancaire) eut reçu une lettre anonyme évoquant les méthodes d’UBS pour aider des clients à frauder le fisc, voire à blanchir des fonds, avait alors affirmé Charlie Hebdo révélant l’information.
L’origine des soupçons des autorités porterait sur une éventuelle "liste secrète tenue par la banque sur les mouvements entre les comptes bancaires français légaux et des comptes suisses non déclarés aux services fiscaux français", affirmaient en avril les Echos sur leur site internet. (afp/Newsnet)
Créé: 29.06.2012, 15h34
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La rédaction
2 Commentaires
Suite au nouveau gouvernement français en place, cette affaire va être traitée de façon très sérieuse. D'autant plus que la délégation française venue en Suisse ces derniers jours pour poser des questions liées à la fraude fiscale n'a pas été accueillie comme elle le souhaîtait. Répondre
Il est nécessaire que la Suisse joue franc jeu avec la France. Répondre
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