France

Le harcèlement sexuel sera plus sévèrement puni

Le Sénat français a adopté un nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, pour remplacer un précédent texte. Ce texte définit plus précisément le délit de harcèlement sexuel et alourdit les sanctions.

Le texte voté en France définit plus précisément le délit de harcèlement sexuel et alourdit les sanctions.
Image: Keystone

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Le Sénat français a adopté jeudi à l’unanimité un nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel, pour remplacer un précédent texte censuré par le Conseil constitutionnel. Ce texte définit plus précisément le délit de harcèlement sexuel et alourdit les sanctions.

«Ce nouveau texte comble un vide juridique, pénalisant pour les victimes, et marque le respect des engagements pris par le président de la République, François Hollande» pendant la campagne de l’élection présidentielle, a déclaré dans la soirée la Garde des sceaux, Christiane Taubira, dans un communiqué.

Le nouveau texte sera examiné à l’Assemblée nationale dans le courant de l’été, selon la procédure accélérée qui limite les travaux du Parlement à une seule lecture par chambre. (ats/Newsnet)

Créé: 12.07.2012, 23h01

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