La Une | Mercredi 20 août 2014 | Dernière mise à jour 10:30
Transmission de documents

La coopération de Cahuzac est «à mettre à son crédit»

Mis à jour le 03.04.2013 4 Commentaires

Jérôme Cahuzac a accepté que la documentation concernant son compte bancaire en Suisse soit transmise aux autorités judiciaires françaises. Un accord «à mettre à son crédit» selon le procureur genevois Yves Bertossa.

Le procureur genevois Yves Bertossa.

Le procureur genevois Yves Bertossa.
Image: Keystone

Articles en relation

Mots-clés

Signaler une erreur

Vous avez vu une erreur? Merci de nous en informer.

Partager & Commenter

Par l'intermédiaire de son avocat suisse, Me Didier Bottge, l'ex-ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, mis en examen (inculpé) mardi en France en raison de l'existence d'un compte bancaire à l'étranger non déclaré, a accepté que le Ministère public genevois transmette en procédure simplifiée la documentation le concernant. Les documents ont été trouvés à la suite d'une perquisition le 22 mars à Genève à la banque UBS et à la banque privée Reyl et Cie, indique le communiqué.

Cette procédure évite la procédure ordinaire qui peut prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. «Dès lors, les pièces seront transmises dans les plus brefs délais aux autorités d'instruction françaises», souligne le Ministère public genevois. Le communiqué précise qu'un compte a été détenu en Suisse par Jérôme Cahuzac à partir de 1992.

Explications confirmées

«Aucune procédure pénale n'a été ouverte à Genève, aucune infraction punissable n'ayant été commise en Suisse», ajoute le Ministère public genevois. «La documentation saisie tend à confirmer les explications de Jérôme Cahuzac», a sobrement déclaré mercredi dans un point de presse le procureur Yves Bertossa, interrogé pour confirmer le montant de 600'000 euros (730'000 francs suisses) avancé à propos de ce compte.

Yves Bertossa a par contre refusé de dire si les fonds avaient été gelés. Il a précisé que la justice suisse avait agi après avoir considéré la demande de la justice française et établi qu'en droit suisse il pouvait y avoir eu «escroquerie fiscale, avec des montages, en ayant recours à des prête-noms ou à des sociétés» pour le transfert de fonds. Mais il a précisé une nouvelle fois réserver ces informations à ses homologues du parquet de Paris.

«Bonne coopération» entre la France et la Suisse

Yves Bertossa n'a pas exclu des demandes complémentaires de la part de la justice française qui seront alors examinées. Il a souligné «la bonne coopération entre les autorités judiciaires françaises, suisses et genevoises» et a estimé que l'accord de Jérôme Cahuzac pour la transmission rapide des documents était «à mettre à son crédit».

Plus tôt mercredi, le journal suisse Le Temps, s'appuyant sur des déclarations du procureur Jean-Bernard Schmid, a indiqué que le revirement de position de Jérôme Cahuzac et ses aveux avaient été motivés par le fait qu'il avait été informé par son avocat des résultats de l'enquête suisse.

L'ex-ministre français du Budget, inculpé pour blanchiment de fraude fiscale, a reconnu mardi avoir menti aux plus hautes autorités de l'Etat, éclaboussant le gouvernement du président socialiste François Hollande et déclenchant une tempête politique.

Perquisition auprès d'UBS et de Reyl et Cie

Le 12 mars, le ministère public genevois a été saisi d'une demande d'entraide pénale internationale par le parquet de Paris. Une perquisition a ainsi été menée le 22 mars auprès de la banque UBS et de la petite banque privée Reyl et Cie, connue sur la place genevoise pour sa clientèle non résidente en Suisse.

«Les banques ont coopéré, elles ne sont pas incriminées, puisqu'elles n'ont finalement rien fait de pénalement répréhensible. Elles ont simplement répondu à nos demandes et nous avons trouvé ce que nous cherchions», a dit le procureur Schmid.

Le procureur a refusé d'entrer dans les détails, renvoyant aux informations des médias français. Selon l'hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné, Jérôme Cahuzac avait ouvert ce compte auprès d'UBS à Genève au début des années 90. Le compte aurait été fermé à la fin de l'année 2000 et l'argent aurait été transféré auprès de Reyl et Cie, toujours à Genève.

En 2010, cet autre compte aurait été fermé à son tour et l'argent aurait été déplacé vers la succursale de Reyl et Cie à Singapour. «Dans la mesure où la législation suisse en matière d'entraide impose d'informer la personne visée, l'avocat de Jérôme Cahuzac avait accès au dossier. Il a donc été informé de ce que nous avons trouvé et en a de toute évidence tiré les conséquences», a ajouté Jean-Bernard Schmid. (afp/Newsnet)

Créé: 03.04.2013, 18h43

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

Caractères restants:

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

4 Commentaires

Michel Ritzi

03.04.2013, 16:27 Heures
Signaler un abus 11 Recommandation 0

J'espère qu'il ne va pas s'en plaindre. Cahuzac a fait un "joli" ramdam sur les ondes des médias en disant qu'il avait demandé, aux autorités suisses, à l'UBS, tous les documents pour "prouver" son "innocence"! Et bien Monsieur sera servi selon le désir de Monsieur!... Répondre


René Dupont

04.04.2013, 01:35 Heures
Signaler un abus 3 Recommandation 1

La banque Reyl et Cie a transféré l’argent de J.Cahuzac dans une succursale à Singapour pour mieux le planquer. Contrairement à ce qu’on l’on croit, le secret bancaire est loin d’être mort. Les banques suisses créent des filiales à l’étranger ou ont recours à des montages fiscaux complexes pour aider leurs clients à échapper au fisc. Et pourtant, elles ne risquent rien. L'hypocrisie continue. Répondre



Sondage

Vous offrez-vous des croisières sur les bateaux Belle Époque du Léman?