Procès Mediaset
Silvio Berlusconi condamné sévèrement pour fraude fiscale
Mis à jour le 26.10.2012 9 Commentaires
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L'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été condamné vendredi à une peine sévère de quatre ans de prison pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset, réduite de facto à un an grâce à une amnistie immédiate. Mais il est pratiquement exclu qu'il se retrouve un jour derrière les barreaux.
Le Cavaliere a aussitôt dénoncé «un jugement politique, incroyable et intolérable, politique comme sont politiques tous les procès inventés contre moi».
Le magnat des medias a vu immédiatement sa peine ramenée à un an, en vertu d'une loi d'amnistie datant de 2006, promulguée à l'époque par un gouvernement de gauche pour réduire la surpopulation carcérale. Au cas où le jugement de première instance serait confirmé en appel, il peut encore aller en Cassation, procédure empêchant aussi l'exécution de la peine.
Prescription en vue
Le tribunal de Milan s'est montré toutefois particulièrement sévère en lui interdisant aussi d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans, peine non exécutoire tant qu'un jugement définitif n'aura pas été prononcé. Mais d'ici à la Cassation, les faits ont le temps d'être prescrits.
Et si dans le pire des scénarios pour lui, la peine était confirmée, compte tenu de son âge, 76 ans, M. Berlusconi n'irait probablement pas croupir dans une cellule. La Cour est allée au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé trois ans et huit mois de prison pour le Cavaliere. Le tribunal a estimé que Berlusconi a géré «un système énorme de fraude fiscale».
En outre, M. Berlusconi a été condamné avec trois autres personnes à verser dix millions d'euros à titre d'avance au fisc italien. Dans ce procès, Silvio Berlusconi était accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.
Fonds bloqués en Suisse
Le groupe aurait ainsi constitué des caisses noires à l'étranger et réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d'impôts. Selon le procureur, près de 170 millions de dollars auraient été placés dans ces caisses noires.
Sur cette somme, environ 150 millions de francs restent bloqués en Suisse, mesure ordonnée en décembre 2005 par le Ministère public de la Confédération (MPC), sur demande du Parquet de Milan. En réponse aux demandes de la défense du Cavaliere, le MPC a confirmé à six reprises son refus de débloquer les fonds litigieux.
Le MPC avait par ailleurs ouvert en 2005 une enquête pour blanchiment à l'encontre du «Cavaliere», également sur requête de Milan. «La procédure pénale nationale suisse a été abandonnée en septembre 2011», a dit vendredi le MPC à l'ats. «Les faits étaient en effet majoritairement prescrits et la petite partie de faits non prescrits étaient déjà couverts par l'enquête italienne».
Dans son réquisitoire, le procureur Fabio De Pasquale avait déclaré en juin que les coûts d'achat des films par Mediaset avaient été «gonflés» de 368 millions de dollars entre 1994 et 1998, tandis que pour la période 2001-2003, le chiffre aurait été de 40 millions d'euros.
Nombreuses suspensions
Le procureur avait requis également trois ans et quatre mois de prison contre Fedele Confalonieri, président de Mediaset et bras droit du Cavaliere dans ses affaires. Ce dernier a été cependant acquitté vendredi.
Le procès, qui a débuté il y a six ans, a été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l'adoption d'une loi accordant à Silvio Berlusconi l'immunité pénale pendant 18 mois.
Il s'agit pour le Cavaliere de la quatrième condamnation en première instance sur un total de 33 procès pour fraude fiscale, corruption, financement illégal de partis, faux en bilan. Mais il n'a jamais été condamné de façon définitive car il a toujours été acquitté ou a bénéficié d'une prescription.
Silvio Berlusconi est poursuivi dans deux autres affaires, le procès Rubygate, dans lequel il est accusé de prostitution de mineure et abus de pouvoir et le procès Unipol pour «violation du secret de l'instruction». Le Cavaliere avait annoncé mercredi qu'il renonçait à être candidat à un nouveau mandat de Premier ministre lors des législatives de 2013.
Recours annoncé
Les avocats de Silvio Berlusconi déposeront un recours en appel d'ici le 9 ou le 10 novembre, selon les médias italiens.
La défense a normalement un délai de quinze jours pour interjeter appel de ce jugement de première instance, soit jusqu'au 10 novembre. Mais, selon des sources informées citées par les médias italiens, les avocats devraient déposer leur recours et leurs motivations le 9 novembre prochain.
(ats/Newsnet)
Créé: 26.10.2012, 23h33
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 9 Commentaires
«Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir»disait Jean de La Fontaine. Lorsqu'on tape Berlusconi sur Google, les premiers mots qui lui sont associés dans la liste qui arrive spontanément sont: "mafia" et "bunga bunga". En voilà un exemple pour la jeunesse italienne... D'amnistie en amnistie... Répondre
Sévèrement... votre commentaire me fait rire... l'Italie se démène afin de rétablir l'équilibre budgétaire et cet homme ne mériterait pas sa condamnation ? la fraude fiscale doit être punie de façon exemplaire surtout venant d'un milliardaire. Moi c'est 15 ans de tôle sans remise de peine que je lui aurait donné. Répondre
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