Fraude fiscale
La police américaine s’en prend à deux adolescents genevois
Par Philippe Rodrik. Mis à jour le 06.08.2012 28 Commentaires
Dossiers
Accords d'extradition
Entre les Etats-Unis et des pays d'Europe occidentale
Grosse contradiction à Berne
Les cinq banques impliquées dans cette affaire (voir ci-contre) peuvent certes se défendre: le?Conseil fédéral leur a formellement donné l’autorisation, le 4 avril dernier, de fournir au Département américain de la justice (DoJ) des renseignements comprenant l’identité de plus de
A ce sujet, le Conseil fédéral n’hésite pas à se contredire lui-même. En 1997, dans des circonstances parfaitement comparables, deux banques avaient sollicité une autorisation similaire du gouvernement pour répondre à des exigences du DoJ. Le Conseil fédéral ne l’avait alors pas accordée, estimant que la loi sur les banques l’en empêchait.
Le 14 avril 2012, le porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales, Mario Tuor, a jugé bon de rassurer tout le monde: «Légalement, tout est en ordre.» Trois des sept Sages se seraient pourtant opposés à l’autorisation accordée dix jours plus tôt: Ueli Maurer, Simonetta Sommaruga et Alain Berset.
A ce jour, un ex-chef juridique de HSBC Private Bank (Suisse) SA, Eric Delissy, a dénoncé son ancien patron au Ministère public de la Confédération. Quatre autres employés de banque ont intenté des actions civiles auprès des justices genevoise et zurichoise: trois contre le Credit Suisse et une contre HSBC Private Bank (Suisse) SA.
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Quelles vacances! Un beau dimanche de mai, deux adolescents genevois, enfants d’un gestionnaire de fortune, décollent de Genève. Ils partent aux Etats-Unis rendre visite à leurs grands-parents, domiciliés dans ce pays, tandis que leurs père et mère restent en Suisse. A leur arrivée à l’aéroport d’une grande ville*, ces deux mineurs retiennent tout particulièrement l’attention des fonctionnaires de police. «Où est votre papa? Que fait votre papa? Votre papa vient-il parfois travailler aux Etats-Unis?» Les deux jeunes gens subissent ces questions, et quelques autres, pendant six heures dans les bureaux des pandores. Ils ne sont pas autorisés à contacter des personnes à l’extérieur. Tout au long de leur audition, parents et grands-parents ne reçoivent aucune information.
Ces faits, rapportés par un avocat suisse, tendent à démontrer ce qu’une large part de la place financière helvétique redoutait. Les autorités américaines ont déjà commencé à exploiter les données livrées en avril par cinq banques: le Credit Suisse,
(CSGN
27.93
-0.60%)
Julius Baer Co. AG, HSBC
(HSBA
8.507
-1.71%)
Private Bank (Suisse) SA, la Banque Cantonale de Zurich et la Banque Cantonale de Bâle-Ville. La masse de renseignements fournis comprend les noms de plus de
L’effroi et la haine
Du coup, le cœur de milliers d’employés de banque vacille entre l’effroi et la haine. D’autant plus qu’environ 90% d’entre eux ne seraient pas des gestionnaires de fortune et n’auraient jamais démarché de clients aux Etats-Unis. Une immense majorité des personnes concernées se seraient en effet contentées d’exécuter des ordres. Dans un cadre purement administratif ou comme secrétaires de hauts responsables. Les banques recommanderaient bien sûr aux collaborateurs et aux anciens, dont les noms ont été transmis outre-Atlantique, de ne plus se rendre aux Etats-Unis. Mais cette précaution semble vite insuffisante, vu les nombreux accords d’extradition existants (voir infographie). «J’encourage pour ma part mes clients à ne plus quitter la Suisse», indique Douglas Hornung, avocat genevois conseillant une quarantaine d’employés de banque empêtrés dans cette panade.
Les désagréments ne se limitent pas à un choix restreint de destinations de vacances ou à des rencontres de famille reportées. En fait, peu de banques de Suisse ou d’ailleurs, voire aucune, ne trouvent désormais un quelconque intérêt à intégrer dans leurs effectifs un collaborateur «listé», dont le nom figure parmi les données fournies au Département de la justice américain par les cinq établissements mentionnés plus haut, menacés de sanctions pénales et coopérant afin d’y échapper. Des carrières risquent donc fort d’être pénalisées. «Des banques n’ont pas craint d’exposer leurs employés à des conséquences potentiellement dévastatrices», affirmait notre confrère Le Temps le mois dernier.
Doutes sur la légalité
Une double inconnue aggrave en plus la situation: nul ne sait en effet comment la justice yankee utilisera les informations recueillies et des milliers de personnes ignorent complètement qu’elles sont concernées. «S’il fallait prévenir tout le monde, il s’agirait de milliers de personnes, relève le président du directoire du Credit Suisse, Brady Dougan. Si certains employés se posent des questions, ils peuvent se renseigner.» Les «ex» ne seront donc que très rarement avertis.
Cette affaire a suscité des sentiments de trahison sur la place financière helvétique. Des avis d’experts n’ont pas manqué de les renforcer. Le préposé fédéral à la protection des données, Hanspeter Thür, n’a cessé de répéter ses doutes quant à la légalité de la livraison de données personnelles à l’administration américaine. «L’employeur n’a pas le droit de transmettre les noms de ses salariés. S’il y est contraint pour des raisons impérieuses, il doit alors les informer et couvrir financièrement les dommages et les frais d’avocat», prévient Thomas Geiser, professeur de droit à l’Université de Saint-Gall.
* Lieu connu de la rédaction (24 heures)
Créé: 06.08.2012, 07h16
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La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 28 Commentaires
Les E.U.s prennent le chemin d'une dictature du même acabit que le 3. Reich ou l'URSS. Tout y est: Le President a le droit d'ordonner l'assassinat de n'importe qui de par le monde, les camps de concentration (Guantanamo et autres, la torture physique et mentale, le délabrement social, des forces armées gigantesques et toujours perdantes, une infrastructure qui fout le camp, la désertification..... Répondre
Quelle grande tristesse, de voir la mentalité mercantile des hauts directeurs de nos banques aidés par nos vassaux de la politique, utiliser la délation pour continuer à parader. Je souhaite beaucoup de courage à tous ces employés dénigrés et qu'ils puissent se défendre contre cette bêtise crasse des personnes politiques et financières qui dirigent la Suisse. Répondre
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