La Une | Lundi 24 novembre 2014 | Dernière mise à jour 12:54

Conditions d’utilisation du Service des commentaires du site 24 heures


1. Création d’un compte

Le site 24 heures (ci-après : le « Site ») permet à ses utilisateurs (ci-après l’ « Utilisateur » ou « vous ») de réagir aux articles qui y figurent par des commentaires (ci-après les « Commentaires » ou « Service de Commentaires »)

Afin de pouvoir publier un Commentaire, vous devez vous créer un compte d’utilisateur (ci-après : le « Compte Utilisateur »).

Lors de votre inscription, vous vous engagez à ne fournir que des renseignements véridiques, actuels, exhaustifs et exacts, notamment en ce qui concerne votre identité.

2. Données Personnelles

Le Site attache une grande importance à la vie privée de ses Utilisateurs et s’engage à protéger les données personnelles collectées (ci-après : les « Données Personnelles »), à savoir les nom, prénom, adresse IP et adresse de contact, et traitées dans le cadre du Service de Commentaires.

Les Utilisateurs autorisent expressément le Site à traiter leurs Données Personnelles, dans le cadre du Service de Commentaires.

Le Site s’engage à ne pas utiliser les Données Personnelles à des fins commerciales.

Le Site collecte en outre les adresses IP des Utilisateurs lors de leur inscription et de leur utilisation du Service de Commentaires afin de répondre aux informations des autorités compétentes en cas d'activité illicite constatée dans l’usage du Site.

3. Connexion par Facebook Connect

Le Site vous offre également la possibilité de vous connecter par votre compte Facebook. Dans ce cas, vous vous engagez à respecter d’une part les présentes conditions d’utilisation des commentaires et d’autre part les conditions d’utilisation Facebook disponibles à l’adresse suivante https://www.facebook.com/legal/terms.

4. Utilisation du Compte Utilisateur

Lors de la publication de Commentaires, vous respecterez les autres Utilisateurs en vous abstenant notamment de tout mensonge, omission déloyale ou autre offense inutile.

Vous ne diffuserez pas des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violant ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et de manière générale contraire, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Lors de l’utilisation de votre Compte Utilisateur, vous vous engagez :
a. à maintenir et à mettre à jour les renseignements de votre Compte Utilisateur;
b. à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe;
c. à rester dans le cadre de l’article qui fait l’objet d’un Commentaire;
d. à ne pas mettre de liens URL dans vos Commentaires;
e. à ne pas écrire votre texte tout en majuscules;
f. à veiller à corriger les fautes d'orthographe, les oublis de mots;
g. à proscrire les abréviations, les termes grossiers même suggérés et les messages de type SMS;
h. à vous abstenir de publier tout message à caractère publicitaire;
i. à signaler tout abus que vous pourriez constater dans les Commentaires;
j. à assumer la responsabilité à l’égard de toute activité liée à l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe;
k. à respecter les droits de propriété intellectuelle du Site ou de tiers;

5. Exclusion des Utilisateurs

En cas de violation d’une quelconque obligation des présentes conditions, le Site se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le Compte Utilisateur des Utilisateurs concernés, de supprimer tout ou partie des messages litigieux, et / ou de bloquer leur accès à leur Compte Utilisateur de façon temporaire ou définitive.

Aucune contrepartie, notamment dédommagement, remboursement ou autres, ne sera due aux Utilisateurs exclus.

La Site se réserve le droit de réclamer parallèlement aux Utilisateurs fautifs la réparation de tout dommage causé, par les voies judiciaires utiles si nécessaire.

Le Site se réserve également le droit de transmettre votre identité et toute information qu’il estime nécessaire aux autorités compétentes ou à tout lésé en cas de suspicion de commission d’une infraction pénale, de violation de droits de tiers ou d’une atteinte à la personnalité.

6. Résiliation du Compte d’Utilisateur

Vous pouvez à tout moment résilier votre compte, sans indication de motif.

Le Site conserve le droit d’actionner les anciens Utilisateurs en cas de dommage ou tout autre tort causé par leur utilisation passée du Site.

7. Contenu

L’Utilisateur comprend et accepte que tout contenu publié par ses soins ou transmis par son Compte Utilisateur relève de sa responsabilité exclusive.

Le Site peut, librement et à son entière discrétion, décider de reprendre tout ou partie d’un Commentaire dans son édition web ou print ou dans toute autre publication de Tamedia SA ou d’une de ses filiales.

Le Site fournit un accès non filtré au contenu publié par ses utilisateurs. Le Site n’assume aucune responsabilité quant aux Commentaires affichés sur le Site.

Le Site ne fournit aucune garantie d’exactitude des informations contenues sur le Site ni ne s’engage à vérifier, à mettre à jour ou à corriger de telles informations.

8. Exclusion de responsabilité

La responsabilité du Site ne saurait être engagée d’une quelconque façon suite à un commentaire publié et/ou du comportement des utilisateurs.

La responsabilité du site ne saurait être engagée notamment en cas de commission d’infraction pénale par des Utilisateurs, de propos insultants et/ou mensongers, d’omission trompeuse, de violation des règles de propriété intellectuelle, de comportement malveillant, d’atteinte à la personnalité ou de tout autre acte dommageable.

9. Action récursoire

Dans le cas où la responsabilité du Site serait recherchée à raison d’un manquement par des Utilisateurs à leurs obligations légales ou contractuelles, ces derniers s’engagent à garantir le Site contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à la charge du Site.

10. For juridique et droit applicable

Le droit suisse est exclusivement applicable aux présentes conditions d’utilisation.

Le for juridique est à Lausanne, Suisse.