La Une | Jeudi 17 avril 2014 | Dernière mise à jour 22:51

Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après : CGU) régissent les conditions d’utilisation applicables aux sites Internet www.24heures.ch et www.lesquotidiennes.com. L’ensemble de ces sites est désigné ci-après : www.24heures.ch, dont l’éditeur est Tamedia Publications romandes SA, société anonyme de droit suisse ayant son siège au 33, avenue de la Gare, 1001 Lausanne, Suisse (ci-après : l’Editeur).

Les CGU s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par l’Editeur que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement. Ces CGU s’appliquent également aux zones d’accès gratuites.

2. Définitions

Blog: Site Internet permettant la publication simple de contenus multimédia ainsi que l’écriture de commentaires, avec une diffusion sur Internet.

Contenu(s): Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou tout autre contenu existant ou à venir.

Forum: Service permettant, après inscription, d’exprimer des opinions sur des thèmes, sujets, articles ou contenus et de réagir à des avis d’autres Utilisateurs.

Newsletter: Service de communication transmis par courrier électronique. Utilisateur(s): Toute personne physique ou morale qui consulte www.24heures.ch et/ou s’inscrit en ligne en vue de l’utilisation de l’un des services offerts ou de la participation à une opération événementielle.

3. Acceptation des présentes conditions générales

La consultation de www.24heures.ch et/ou l’inscription pour l’utilisation de l’un des services offerts ou la participation à une opération événementielle vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

4. Service Newsletter

L’Utilisateur peut souscrire au Service Newsletter, lui permettant de recevoir des informations par courrier électronique.

5. Service Blog

L’Utilisateur peut accéder librement au Service Blog, qui lui permet de consulter les contenus multimédias y figurant et, moyennant déclaration de son adresse E-Mail, d’écrire des commentaires qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Tout commentaire jugé non-conforme par l’Editeur pourra être supprimé à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible.

6. Service Articles rédactionnels

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter des Articles rédactionnels et, moyennant un enregistrement préalable, écrire des commentaires qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Tout commentaire jugé non-conforme par l’Editeur pourra être supprimé à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible.

7. Service Annonces

L’Utilisateur peut accéder librement au Service Annonces, qui lui permet de consulter les annonces y figurant et, moyennant inscription et paiement, d’insérer des annonces sur le site. S’agissant du Service Annonces, l’Editeur se réfère aux Conditions générales relatives aux Annonces Tamedia Publications romandes.

8. Service Galerie Photos

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter la Galerie Photos www.24heures.ch et, moyennant déclaration de son adresse E-Mail, soumettre lui-même des photographies ou images qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Toute photographie ou image jugée non-conforme par l’Editeur pourra être supprimée à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible.

9. Service Galerie vidéo

L’Utilisateur peut accéder librement et consulter la Galerie vidéo www.24heures.ch et, moyennant déclaration de son adresse E-Mail, soumettre lui-même des vidéos qui devront toutefois respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Toute vidéo jugée non-conforme par l’Editeur pourra être supprimée à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible.

10. Service Boutique

L’Utilisateur peut accéder librement au Service Boutique, qui propose la vente de produits en ligne. S’agissant du Service Boutique, l’Editeur se réfère aux Conditions générales de Vente de la Boutique Tamedia Publications romandes en ligne.

11. Service Forum

11.1. Inscription

L’Utilisateur peut souscrire au Service Forum, qui permet d’exprimer des opinions sur des thèmes, sujets, articles ou contenus et de réagir à des avis d’autres Utilisateurs.

11.2 Règles de conduite

Le Service Forum est modéré à posteriori. Cela signifie que les Contenus publiés par l’Utilisateur sont directement visibles sur le Forum et qu'ils sont ensuite relus par les modérateurs désignés par l’Editeur. Tout Contenu publié par l’Utilisateur devra respecter le droit suisse en vigueur, les présentes CGU, les bonnes mœurs ainsi que l’ordre public. Notamment, les Contenus devront respecter les règles de conduite suivantes: pas de copier-coller de contenus issus d'autres forums ; pas de messages publicitaires ou qui contiennent une adresse Internet ; pas de propos tombant sous le coup de dispositions pénales (p.ex. discriminations raciales ou ethniques, appels à la violence, atteinte aux droits à l’honneur ou à la personnalité, pornographie, pédophilie) ; pas de grossièretés, d’obscénités ou d'injures personnelles entre Utilisateurs ; pas de messages personnels entre participants ; pas de messages incompréhensibles, morcelés, hors sujet ou non argumentés ; pas de messages écrits entièrement en majuscules. Tout Contenu jugé non-conforme par l’Editeur pourra être supprimé à l’entière discrétion de l’Editeur et sans préavis ni contestation possible.

11.3 Fermeture du compte

En cas de violation répétée par un Utilisateur des règles de conduite exposées ci-dessus ou du droit suisse en vigueur, des présentes CGU, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, les modérateurs pourront exclure l’Utilisateur du forum. Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. Lorsque l’Utilisateur ferme son compte ou que l’Editeur décide de fermer son compte, les Contenus qu’il a émis ne seront pas effacés.

11.4 Responsabilité des Contenus

L’éditeur n’est en aucune façon responsable des Contenus publiés par l’Utilisateur.

12. Conditions de paiement

12.1 Prix

Certains services proposés par l’Editeur sont payants. Les prix sont indiqués en francs suisses. L’Utilisateur accepte de payer l'intégralité du prix et des charges afférentes, y compris les taxes. Les services sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. S’agissant des produits proposés à la vente sur www.24heures.ch, l’Editeur se réfère aux Conditions générales de Vente de la Boutique Tamedia Publications romandes en ligne.

12.2 Paiement

En fonction du service, le paiement peut s’effectuer par différents processus : Cartes de crédit: uniquement pour les Utilisateurs domiciliés à l’étranger. Seules les cartes de crédit suivantes sont acceptées : Eurocard / Mastercard et Visa internationales. Factures: uniquement pour les Utilisateurs domiciliés en Suisse.

12.3 Sécurisation du paiement et preuve

www.24heures.ch fait l'objet d'un système de sécurisation de par l’adoption d’un procédé de cryptage SSL. L'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage instaurés visent à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données enregistrées par www.24heures.ch constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre tout Utilisateur et l’Editeur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

13. Conditions d’abonnement

S’agissant des conditions d’abonnement aux éditions papier et électronique, l’Editeur se réfère aux Conditions Générales d’Abonnement aux Editions Papier, respectivement aux Conditions Générales d’Abonnement aux Editions Electroniques.

14. Obligations particulières de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’oblige à n’employer les Contenus obtenus lors de l’utilisation de www.24heures.ch qu’à des fins licites, dans le respect de la législation suisse en vigueur ainsi que des présentes CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas d’utilisation contraire. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout Contenu qu’il publie sur www.24heures.ch ; il reconnaît et accepte d’assumer les risques y relatifs. www.24heures.ch n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des Contenus publiés par l’Utilisateur ou de toute autre information ou communication de l’Utilisateur.

15. Protection des données

15.1 Principe général

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGU, l’Editeur reconnaît la confidentialité des informations que l’Utilisateur lui communique lors de l’inscription à l’un des services offerts et/ou la participation à une opération événementielle et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Ces informations sont constituées d’une adresse E-Mail ou de coordonnées plus détaillées, en fonction du service ou de l’opération auquel l’Utilisateur souscrit.

15.2 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur accède à l’administration de son compte utilisateur directement sur www.24heures.ch.


15.3 Utilisation des données

L’Editeur se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs, ces informations étant alors présentées de manière globale. L’Editeur se réserve le droit d’utiliser les données à des fins publicitaires pour faire parvenir à l’Utilisateur des offres commerciales relatives à www.24heures.ch ou à l’une des publications papier ou online du groupe Tamedia Publications romandes SA en Suisse, dont l’Editeur fait partie.

16. Cookies

L’Editeur se réserve le droit de placer un cookie lors de la consultation de www.24heures.ch ou de l’un de ses services, dans le but d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site Internet, sans toutefois identifier l’Utilisateur. Certains modules fonctionnels exigent l’activation des cookies. L’Utilisateur peut cependant s’y opposer par la désactivation de cette option dans les paramètres de son navigateur.

17. Propriété intellectuelle

17.1 Contenus publiés par l’Editeur

La présentation et chacun des Contenus et éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur www.24heures.ch ainsi que sur chacun des services offerts, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou font l´objet d´une autorisation d´utilisation. Seule l’utilisation pour un usage privé est permise, conformément à la législation suisse en vigueur. Aucun élément composant ledit site ou ses services ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

17.2 Contenus publiés par l’Utilisateur

L´Utilisateur s´engage à ce tout Contenu qu’il publie soit en parfaite conformité avec le droit suisse en vigueur ainsi que les présentes CGU et ne porte pas atteinte aux droits de tiers, en particulier l´Utilisateur garantit que tous les Contenus qu’il utilise lui appartiennent ou sont libres de droit. Tout Contenu publié par l’Utilisateur sur www.24heures.ch ou l’un de ses services est accessible publiquement et peut être utilisé librement, totalement ou partiellement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive par tout Utilisateur au sein desdits services. Par ailleurs, l’Utilisateur autorise l’Editeur à diffuser les Contenus proposés par l’Utilisateur de façon publique, notamment par une éventuelle publication dans les titres qu’il édite en version papier et/ou online, ainsi qu’à reprendre lesdits contenus dans le cadre de la rédaction de ses titres.

17.3 Accès au format RSS

L’Editeur met à disposition de tout Utilisateur une adresse web pour accéder à des Contenus au format RSS. Ces Contenus publiés sur la page d’accueil de www.24heures.ch permettent de compléter les sources d’information agrégées via un logiciel de lecture de flux RSS. Les flux RSS ne sont exploitables par l’Utilisateur que dans le cadre d’un usage privé. Tout usage commercial ou public est expressément interdit. Ainsi, aucun élément transmis par flux RSS ne peut être copié, reproduit, diffusé, vendu, publié, modifié, réédité, dénaturé, transmis, distribué ou exploité de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l´autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

18. Limitation de garantie et de responsabilité

L’Editeur n’est en aucun cas responsable de toute perte, préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit résultant d´une interruption ou d´un dysfonctionnement de www.24heures.ch ou de l’un des services offerts, cela notamment en cas de panne de serveur, attaque de virus, piratage ou autre problème informatique ayant engendré une interruption partielle ou définitive. L’Editeur ne garantit pas que les fonctions contenues dans www.24heures.ch ou l’un des services offerts répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de tout programme ou code visant à contaminer d'autres programmes. En cas de défectuosité de www.24heures.ch ou de l’un de ses services, l’Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels. L’Editeur n'est pas responsable du contenu des sites accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou de tout autre contenu externe fourni directement ou non par d'autres sites web. Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

19. Force majeure

Ni l’Editeur ni aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure tels qu'actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.

20. Modification et suppression de www.24heures.ch ou de l’un des services offerts

L’Editeur se réserve le droit de modifier, interrompre ou arrêter définitivement un, plusieurs ou tous les services de www.24heures.ch.


21. Divers

L’Editeur est susceptible de modifier en tout temps les présentes CGU. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en vigueur. Toute clause des présentes CGU qui serait en contradiction totale ou partielle avec des règles impératives sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des présentes CGU. Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’Utilisateur et l’Editeur.

22. Droit applicable et for

22.1 Droit applicable

En cas de litige, les CGU en vigueur sont utilisées comme base juridique. Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.

22.2 For

L’Utilisateur accepte que le for juridique soit établi à Lausanne(VD), en Suisse.

Mars 2007

Mars 2007