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Conditions générales d'abonnement

Mis à jour le 23.05.2012

- A l'exception des abonnements d'essai, sans avis de résiliation donné par écrit et 2 semaines avant l'échéance de la période d'abonnement, ce dernier sera renouvelé tacitement pour la même durée.

- La résiliation au cours de la période d'abonnement n'est pas possible. En cas de facilités de paiement accordées à l'abonné, les termes de paiement échelonnés ne correspondent pas à des échéances de résiliation.

- En cas de non paiement, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'abonnement sans préavis et il est également en droit de réclamer la valeur des éditions livrées.

- Si, pour une raison quelconque, la publication devait ne plus paraître au cours de la période d'abonnement, l'éditeur peut proposer à l'abonné une autre prestation correspondant au solde en francs de l'abonnement. En cas de refus de la proposition, l'éditeur s'engage à rembourser l'abonné pour la durée de l'abonnement qui lui reste.

- En cas de changement d'éditeur, le présent contrat et le fichier de l'abonné peuvent être librement transférés.

- En cas de changement de domicile sur le territoire suisse, l'abonnement ne peut être résilié; il est transféré à la nouvelle adresse.

- Le départ définitif à l'étranger d'un abonné n'est pas un motif de résiliation du contrat. La publication est livrée à l'étranger pour une période correspondant au solde (en francs) de l'abonnement suisse. Le contrat peut également être transféré à un autre bénéficiaire résidant en Suisse.

- Pour les offres promotionnelles avec un cadeau, le montant n'est pas négociable et ne peut être reversé en espèce.

- L'éditeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise livraison à l'étranger.

- Les offres découverte promotionnelles sont non cumulables, réservées aux personnes non abonnées au cours des 6 derniers mois à la même adresse et résidants en Suisse.

- Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Lausanne.

- Le paiement du bulletin de versement accompagnant l'offre d'abonnement vaut acceptation du contrat et des présentes conditions.

Créé: 23.05.2012, 16h25