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- Si, pour une raison quelconque, la publication devait ne plus paraître au cours de la période d'abonnement, l'éditeur peut proposer à l'abonné une autre prestation correspondant au solde en francs de l'abonnement. En cas de refus de la proposition, l'éditeur s'engage à rembourser l'abonné pour la durée de l'abonnement qui lui reste.

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- Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Lausanne.

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Créé: 23.05.2012, 16h25

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