Refuser la RIE III est une question de bon sens

L'invitéFrançois Cherix écrit en détail pourquoi il s'oppose à cette réforme fiscale.

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Dans sa dernière contribution à 24 heures, Philippe Kenel tente d’assimiler le refus de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) à un «populisme de gauche», que les spécialistes de ce phénomène omettraient de dénoncer. Une fois de plus, il convient de rappeler que le populisme n’est pas une idéologie, mais une méthode de captation du pouvoir. Basée sur la stigmatisation, elle accuse «les élites», groupe jamais défini, d’opprimer «le peuple», pensé comme une entité homogène. Efficace, elle permet de quitter le plan de la politique, pour se placer sur celui d’une morale fictive, autorisant à brusquer la démocratie pour protéger les bons des méchants.

Loin de cette stratégie manichéenne, la discussion politique de la RIE III est parfaitement légitime. Prévu par la Constitution, le référendum autorise les citoyens à contester une loi qui leur paraît inadéquate. Or, le projet du Parlement se résume à une baisse massive de l’imposition des entreprises, entraînant des pertes fiscales supérieures à 3 milliards de francs par année. Certes, les fameux «statuts spéciaux» devaient être éliminés. Mais ils ont été remplacés par une somme d’astuces et de dérogations si impressionnante, que l’administration a renoncé à en évaluer le coût global.

De même, le cumul des abattements devenait si indécent, que le Parlement a dû introduire une règle précisant qu’il ne pourrait diminuer de plus de 80% le bénéfice imposable par les communes et les cantons!

Quand accepter un projet revient à marcher dans le brouillard sans discerner le ravin, le bon sens consiste à dire non

Sans doute, les actionnaires des multinationales seront les premiers bénéficiaires de cette réforme. Par contre, les PME qui ne font guère de bénéfice ne seront pas concernées. Et pour les citoyens, les questions sans réponse se multiplient. Combien manquera-t-il au total dans les caisses publiques? Les impôts des personnes physiques devront-ils compenser ces pertes? Quelles taxes risquent d’augmenter? Quelles prestations cantonales ou communales peuvent être menacées? Cette tactique du dumping fiscal pour arracher des entreprises à nos voisins a-t-elle encore un sens? Est-ce vraiment ainsi que l’on stimule l’innovation et l’emploi?

Quand accepter un projet revient à marcher dans le brouillard sans discerner le ravin, le bon sens consiste à dire non, pour obtenir davantage de clarté. Au lendemain du rejet, les Chambres retravailleront leur copie, pour en éliminer les incertitudes et les cadeaux fiscaux les plus choquants. Philippe Kenel a pour vocation la défense de l’optimisation fiscale. C’est son droit. Mais c’est aussi celui des contribuables de renvoyer au Parlement un texte injuste et inquiétant, dont même ses promoteurs n’osent chiffrer les conséquences.

(24 heures)

(Créé: 20.12.2016, 10h37)

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