Affaire Hildebrand
Christoph Blocher fait recours contre la perquisition de sa maison
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Christoph Blocher recourt contre la perquisition effectuée la semaine dernière à son domicile et au siège d’une de ses entreprises. Le conseiller national (UDC/ZH) estime qu’il bénéficie de l’immunité parlementaire. La Cour suprême du canton de Zurich devra se prononcer.
Le tribunal a reçu le recours, a indiqué un porte-parole mardi à l’ats, confirmant une information de la Neue Zürcher Zeitung. Le Ministère public avait perquisitionné il y a une semaine le domicile de Christoph Blocher à Herrliberg (ZH) et ses bureaux à Männedorf (ZH).
Selon Walter Hagger, l’avocat du stratège de l’UDC, le procureur ne disposait pas de l’autorisation du président de l’Assemblée fédérale, comme l’exige la loi sur le Parlement. Par ailleurs, la mesure était disproportionnée, selon le juriste. Une perquisition n’est pas le bon moyen pour retrouver des propos tenus il y a plus de trois mois.
Enquête pénale
Le Ministère public zurichois a ouvert lundi dernier une enquête pénale contre Christoph Blocher pour violation du secret bancaire. Le vice-président de l’UDC est soupçonné d’avoir participé à la transmission de données bancaires volées ayant conduit à la démission du président de la Banque nationale suisse Philipp Hildebrand.
Le conseiller national estime que ses agissements dans cette affaire sont protégés par son immunité parlementaire. Le Ministère public zurichois a déposé mardi une demande pour que la nouvelle Commission de l’immunité du Conseil national se prononce.
Critères d’immunité durcis
Créée lors de la révision de la loi sur le Parlement entrée en vigueur au début de la législature en décembre, cette commission doit encore définir ses démarches de travail. Elle se réunit pour la première fois mercredi, mais la décision concernant l’immunité de M. Blocher pourrait ne pas tomber avant plusieurs mois.
Au préalable, elle devra par exemple décider si le conseiller national mis en cause sera invité à être entendu, a expliqué son président Heinz Brand (UDC/GR). La commission devra en outre examiner si les agissements de M. Blocher étaient directement en lien avec son mandat de député.
Depuis la révision, les conditions de l’immunité parlementaire relative ont été durcies et l’immunité n’est valable qu’en lien direct avec le mandat de parlementaire. Autre critère décisif: le moment des faits. M. Blocher n’avait pas encore prêté serment lorsqu’il est entré en contact avec les données bancaires volées. Il avait en revanche déjà été élu.
Au final, la commission devra répondre à deux questions: l’invocation de l’immunité est-elle légitime et si oui, lève-t-elle l’immunité?
Christoph Mörgeli ne lâche pas
Dans un autre volet de l’affaire, le conseiller national Christoph Mörgeli (UDC/ZH) va dénoncer le comportement du procureur général zurichois Martin Bürgisser auprès de l’autorité de surveillance compétente. Le député a dit à l’ats avoir chargé un avocat de le faire. Il confirmait une information publiée en ligne mardi par le «Sonntag».
M. Mörgeli accuse le procureur général d’avoir parlé dans un lieu public de l’enquête contre Christoph Blocher. Cela enfreint au secret de fonction, selon lui. Le magistrat aurait également tenu des propos diffamatoires sur lui et M. Blocher.
M. Bürgisser a démenti. Il a toutefois regretté avoir «manqué de la sensibilité nécessaire» en abordant l’affaire dans un bar. (ats/Newsnet)
Créé: 27.03.2012, 13h08
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