Canton de Berne
Des permis de construire autorisés jusqu'en décembre
Mis à jour le 13.04.2012 4 Commentaires
Dossiers
Articles en relation
Les communes du canton de Berne peuvent toutes délivrer des permis de construire pour des résidences secondaires jusqu’à la fin 2012. Les autorités cantonales ont arrêté cette position après s’être concertées avec la Conférence gouvernementale des cantons alpins, a annoncé la Chancellerie d’Etat vendredi.
D’après les nouvelles dispositions, tout permis autorisant la construction d’une résidence secondaire délivré après le 1er janvier 2013 par une commune où ce type de résidences est supérieure à 20% sera nul, rappelle la Chancellerie.
Ces dispositions constitutionnelles soulèvent de nombreuses questions, ajoute le communiqué. Le sort à réserver aux demandes de permis de construire reste en particulier controversé: certains défendent l’idée qu’elles peuvent être acceptées jusqu’à la fin de cette année.
«Désaveu de la volonté populaire»
D’autres, comme l’Office fédéral du développement territorial, préconisent en cas de doute une suspension de la procédure jusqu’à ce que les dsipositions fédérales aient été arrêtées. Ceci ne sera pas le cas avant la rentrée d’automne.
Pour Pierre Chiffelle, conseiller juridique de la Fondation Franz Weber et membre du groupe de travail chargé de mettre en oeuvre l’initiative, la décision bernoise est un «désaveu de la volonté populaire». Sur les ondes de la RTS, l’ancien conseiller d’Etat vaudois a critiqué la «mauvaise foi» du canton et invité le Conseil fédéral à prendre rapidement des mesures par voie d’ordonnance.
Le 30 mars, la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA) a exprimé l’avis que les communes peuvent délivrer des permis de construire jusqu’à la fin 2012. Cela vaudrait pour toutes les communes, même celles dont la proportion de résidences secondaires dépasse la barre des 20%. Celles qui souhaitent éviter un développement indésirable peuvent décréter des zones réservées.
Le canton de Berne se rallie à la position de la CGCA, partagée par les cantons de Lucerne et de Fribourg, l’association pour l’aménagement national et plusieurs professeurs de droit de renom, selon la Chancellerie d’Etat bernoise. (ats/Newsnet)
Créé: 13.04.2012, 09h22
Publier un nouveau commentaire
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction
Veuilliez attendre s'il vous plaît 4 Commentaires
dommage. Les bernois sont toutefois des gens sachant appliquer de manière raisonnable les décisions. Il en va tout autrement des valaisans qui eux ne pensent qu'à l'argent et donc vont construire jusqu'en haut des montagnes pourvu que ça paie. Il n'y a pas moins patriote que les valaisans, seul l'argent est Roi.Vous allez voir l'invasion des nouvelles constructions en valais cette année. Répondre
Pourquoi ! l'initiative de M. Weber doit s'appliquer immédiatement, alors que l'initiative UDC votée à une bien plus large majorité, voici 2 ans n'est pas encore entrée en vigueur... Deux poids deux mesures ou bien plus encore ... Répondre
ABONNEMENTS MOBILE
Grâce à notre outil comparatif indépendant, nous vous aidons à trouver l’abonnement optimal pour votre téléphone portable.
ASSURANCES AUTO
Est-ce que votre assurance auto répond à vos attentes ? En seulement cinq petites étapes, trouvez l’offre qui vous convient.
