Initiative Weber
Doris Leuthard persiste et signe sur les résidences secondaires
Par Marc-Henri Jobin. Mis à jour le 20.03.2012 13 Commentaires
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Depuis l'acceptation par le peuple de l'initiative de Franz Weber, qui limite à 20% la part des résidences secondaires par commune, les critiques fusent contre Doris Leuthard. On lui reproche d'avoir déclaré le jour même de la votation que le nouvel article constitutionnel entrait immédiatement en vigueur.
La cheffe du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) ne désarme pas pour autant. «Depuis le dimanche de votation, nous n'avons fait que de dire les choses telles qu'elles sont», répond Doris Leuthard interrogé par Newsnet/tages-anzeiger.ch.
Redéfinir ce qu'est une résidence secondaire
En clair, «le nouvel article constitutionnel s'applique immédiatement, que cela plaise ou non», confirme la Conseillère fédérale PDC. «Nous avons une loi valable sur l'aménagement du territoire, des dispositions cantonales et communales qui continuent de s'appliquer et nous avons maintenant la clause des 20% ».
«Seule la définition de ce qu'est une 'résidence secondaire' n'est pas claire», ajoute Doris Leuthard. «Nous allons provisoirement établir, durant l'été, ce qu'il faut entendre par là».
L'actuelle définition de l'Office fédéral de la statistique recouvre, selon la cheffe du DETEC, tout ce qui n'entre pas sous la définition de «résidence principale», soit un habitat où on ne réside pas durant la majorité de l'année.
L'ancien droit pour les demandes en cours
«Nous devons trouver une nouvelle définition. C'est aussi l'une des premières tâches auxquelles devra s'atteler le groupe de travail de seize personnes mis en place jeudi dernier». Celui-ci dira ensuite s'il est possible de faire des exceptions et, le cas échéant, lesquelles.
La ministre responsable de l'environnement et de l'aménagement du territoire souhaite un traitement pragmatique des demandes déposées avant la décision du 11 mars et qui n'ont pas encore été traitées.
Pour les demandes anciennes, l'ancien droit doit s'appliquer, estime Doris Leuthard. Il faut éviter de punir les personnes qui ont déposé une demande parce que les autorités n'ont pas traité leur requête avant la votation, note-t-elle en substance.
On veut des boucs émissaires
Pour 2012, le DETEC recommande en revanche de suspendre les demandes là où la nouvelle clause des 20% paraît devoir s'appliquer et tant que la définition de ce qu'est une résidence secondaire n'est pas établie.
Cette application immédiate fait bondir les milieux touristiques et les cantons de montagne. En ce moment, on cherche des boucs émissaires, constate Doris Leuthard. «Cela ne fait pas avancer la cause».
Pour Doris Leuthard, «le peuple a décidé, il faut en tirer le meilleur parti et aider les communes dans la mise en pratique». Elle rejette les critiques du président de son parti, Christophe Darbellay, selon qui les cantons de montagne concernés sont sous-représentés dans le groupe de travail récemment mise en place.
Les cantons occupent de nombreux sièges dans ce groupe de travail, rétorque-t-elle. Les cantons touristiques peuvent s'y impliquer et y envoyer leurs délégués. «Il revient ici aux cantons et non à moi de décider». (Newsnet)
Créé: 20.03.2012, 12h17
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Jusqu'à présent la définition concernant une résidence secondaire n'a jamais créé de problèmes ! Tout le monde sait ce que c'est ! Ce n'est pas la résidence principale. Point. Si les citoyens ne savaient pas ce qu'était une résidence secondaire, comment auraient-ils pu voter ???? Vraiment tordant ! Répondre
A Renens la population a voté favorablement pour l'initiative des cameras à la gare.... Toujours rien n'est fait....Pourtant la municipalité de Renens ils ont mis des zone 30km'h en quelque semaine alors que la population n'avait rien demandé... Répondre
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