Résidences secondaires
Franz Weber veut suspendre les permis de construire
Mis à jour le 11.04.2012 35 Commentaires
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Franz Weber lance un appel aux communes touristiques afin qu'elles suspendent l'examen des demandes de permis de construire pour des résidences secondaires déposées après le 11 mars 2012.
"Il serait en effet incompréhensible que la volonté du peuple de stopper la prolifération de résidences secondaires se solde dans les prochaines années en réalité par un décuplement de ce type de constructions", ont souligné mercredi dans un communiqué commun la Fondation Franz Weber et l'association Helvetia Nostra.
Les auteurs de l'initiative en appellent au "respect de la volonté populaire pour qu'il soit mis un terme à l'avalanche de demandes d'autorisations de construire que l'adoption de l'initiative a provoquée dans certaines communes". Ils voient dans la délivrance précipitée d'autorisations une "provocation" de la part des communes concernées.
Pour cette raison, les deux organisations demandent à la Confédération "d'édicter des instructions contraignantes de telle sorte que le traitement des dossiers déposés après le 11 mars 2012 soit suspendu jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions d'exécution".
Elles invitent également les particuliers "confrontés à de telles demandes d'autorisations abusives à y faire opposition". Les informations nécessaires se trouvent sur le site de la fondation.
Applicable immédiatement
L'adoption de l'initiative de Franz Weber par le peuple suisse le 11 mars dernier a déchaîné les passions dans les cantons touristiques. Le jour de la votation, la conseillère fédérale Doris Leuthard avait annoncé que l'initiative s'appliquait immédiatement et son département avait annoncé à plusieurs reprises que la Confédération entendait s'en tenir à cette date.
Or, les auteurs de l'initiative avait prévu qu'elle entrerait en vigueur le 1er janvier suivant son adoption par le peuple, en l'occurrence au début 2013. Ce qui suscite une controverse à l'échelon national.
En compagnie des cantons alpins, Fribourg avait décidé de traiter les demandes de permis de construire selon le droit actuel jusqu'à fin 2012. Dès le 1er janvier 2013, elles devront être traitées selon les indications à venir du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications (DETEC), avait-il annoncé.
Pour sa part, le Valais a pris des mesures pour s'adapter aux conséquences de l'initiative: le canton veut axer ses efforts sur le développement d'une véritable stratégie de l'hébergement touristique. Pour ce faire, le Conseil d'Etat va s'appuyer sur un conseil formé de personnalités économiques, politiques et issues de tous les milieux concernés. Les premiers résultats sont attendus pour fin 2012.
Le texte l'initiative "Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires" prévoit d'interdire la construction de résidences secondaires en Suisse dans les communes où leur taux dépasse 20%. Il avait obtenu la double majorité du peuple et des cantons, et passé la rampe à une majorité de 50,6%. (ap/Newsnet)
Créé: 11.04.2012, 15h50
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 35 Commentaires
Heureusement qu'il existe encore un homme de cette trempe.La Suisse livrée aux promoteurs deviendrait hideuse.Quand le fric est le seul moteur de certains ...... Répondre
peuple a voté mais sur un texte de loi qui indique calirement une mise en application au 1er janvier 2013 et sur la base de déclarations des initiants sur une souplesse dans la mise en pratique du texte.Or on voit que leur soupesse était juste un mensonge pour tromper le peuple.Donc le peuple et les édiles, se sentant floués, se défendent. Normal retour des choses. Répondre
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