Tabagisme
Interdiction de fumée: les cantons durs et les laxistes
Par Arthur Grosjean. Mis à jour le 13.08.2012 9 Commentaires
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Fédéralisme oblige, la Suisse n'a pas pour l'instant de réglementation uniforme sur la fumée dans les cafés-restaurants. Il y a bien une loi, mais le Parlement a fait en sorte de ménager la chèvre et le chou.
Que dit cette loi entrée en vigueur en 2010? En gros, que la fumée est interdite dans les espaces fermés accessibles au public ou qui servent de lieu de travail à plusieurs personnes. Mais attention, des exceptions larges viennent adoucir le texte. Ainsi tous les bistrots qui disposent d'une surface inférieure à 80 m2 peuvent continuer à accueillir des fumeurs s'ils le veulent.
Un vrai puzzle
La Confédération a laissé la liberté aux cantons d'adopter des législations plus sévères. Du coup, la carte géographique de la fumée en Suisse est un vrai puzzle. Avec les cantons durs, où on trouve les Romands; les modérés, emmenés par le Tessin, et les irréductibles, avec notamment le Jura et la Suisse centrale.
Quel canton se trouve dans quelle catégorie? Voici la liste telle qu'elle a été établie dans le message du Conseil fédéral sur l'initiative contre la fumée passive:
1/Les cantons les plus stricts
Huit cantons et demi-cantons (BL, BS, FR, GE, NE, SG, VD et VS, correspondant à 36 % de la population suisse) possèdent une réglementation cantonale interdisant les établissements de restauration fumeurs et le service dans les fumoirs.
2/ Les cantons modérés
Sept cantons et demi-cantons (AR, BE, GR, SO, UR, TI et ZH, soit 41 % de la population) connaissent une interdiction des établissements de restauration fumeurs mais autorisent le service dans les fumoirs.
3/ Les cantons les plus laxistes
Onze cantons et demi-cantons (AG, AI, GL, JU, LU, NW, OW, SH, SZ, TG et ZG, soit 23 % de la population) s’en tiennent aux exigences minimales de la loi fédérale en autorisant les établissements de restauration fumeurs jusqu’à 80 m2 ainsi que le service dans les fumoirs.
Normes différentes de ventilation
Mises à part ces trois grandes catégories, il y a encore des différences pour l'application. Si on prend par exemple l'exigence de la loi fédérale pour «une ventilation adéquate», elle peut être respectée de façon coulante ou sévère. Un canton se contentera d'une simple fenêtre dans le local alors qu'un autre exigera une ventilation mécanique avec des normes d'air frais à respecter.
Uniformisation bonne ou mauvaise?
Les partisans de l'initiative contre la fumée passive, texte qui sera soumis en votation en septembre, veulent unifier sur tout le territoire suisse l'interdiction de fumer dans un sens restrictif. Ils y voient une règle claire pour les clients et la fin de la distorsion de concurrence entre établissements si près des frontières cantonales.
Les opposants, au contraire, y voient un centralisme réducteur qui fait fi des spécificités locales. Ils en appellent au respect du fédéralisme. Le peuple tranchera le 23 septembre prochain.
(Newsnet)
Créé: 13.08.2012, 16h25
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Veuilliez attendre s'il vous plaît 9 Commentaires
Puisque la fumée tue tant de monde et qu'elle n'a aucun aspect positif, pourquoi est-ce qu'on autorise encore la fabrication de cigarettes ? Parce que ça rapporte beaucoup d'argent dans les caisses des états. Alors ou bien on en interdit la fabrtication ou bien on fout la paix aux fumeurs. L'hypocrisie a assez duré !!!!!!!J'ajoute que je ne fume plus depuis très longtemps. Répondre
Même si certain se pose la question de ce qu'il vont faire après l'amour, cela ne réglera en rien le problème de la fumée passive! Il faut accepter cette initiative afin que la même réglementation soit en rigueur dans toute la Suisse! C'est déjà le cas dans la plupart des cantons romands.Cela n'empêchera personne de fumer, par-contre respecter son voisin sans lui envoyer toute la fumée contre oui! Répondre
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