Blanchiment d'argent
L'«Egmont Group» exige une meilleure coopération de la Suisse
Mis à jour le 02.01.2012 1 Commentaire
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L'«Egmont Group», au sein duquel la Suisse est représentée par le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS), accuse la Confédération de s'opposer trop souvent à l'échange d'informations sur des soupçons de transferts financiers.
La Suisse a reçu une lettre en ce sens de l'«Egmont Group» à la fin de l'été, a indiqué Danièle Bersier, porte-parole de l'Office fédéral de la police (fedpol), confirmant une information de la «SonntagsZeitung».
«Selon le droit en vigueur et une longue pratique, le MROS n'a pas l'autorisation, dans le cadre de demandes d'entraide d'autorités partenaires étrangères, d'échanger des informations financières concrètes comme des numéros de compte, des informations sur des transferts d'argent ou des relevés de comptes», a expliqué Danièle Bersier.
Du point de vue du droit suisse, de telles informations relèvent du secret bancaire, respectivement du secret de fonction. Cette situation a toutefois des effets préjudiciables dans la lutte contre le blanchiment d'argent, aussi bien pour les personnes concernées que pour la Suisse elle-même. Par réciprocité, plusieurs instances étrangères ne livrent en effet pas d'informations non plus à l'organe suisse.
Réputation de la place financière
La suspension dont la Suisse est menacée n'équivaudrait pas à une exclusion de l'«Egmont Group», a dit la porte-parole de fedpol. Mais pendant la durée de la suspension, le MROS ne pourrait ni exercer son droit de vote ni participer aux groupes de travail. Il serait également privé de l'accès au «Egmont Secure Web», un canal de communication électronique sécurisé.
«Plus graves que les conséquences directes d'une suspension seraient les effets indirects sur la réputation de la place financière suisse», a fait observer Danièle Bersier. Une adaptation législative est donc urgente pour permettre au MROS de transmettre les informations financières demandées par les instances étrangères.
Le Conseil fédéral prend le problème au sérieux. Sur proposition du Département fédéral de justice et police, il mettra en consultation, probablement en janvier, un projet visant à compléter la loi sur le blanchiment d'argent. Si l'accueil est favorable, le gouvernement pourrait transmettre un message au Parlement d'ici l'été. (ats/Newsnet)
Créé: 02.01.2012, 09h07
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La rédaction
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Il est urgent que la Suisse surveille de très près ces fortunes d'ailleurs qui achètent des villas à des prix jusqu'à 70 mio (p.ex à GE ZH ZG) et ces sociétés de négoce (p.ex. énérgie, agro.. ) aux pratiques fantasques. Ces deux domaines seront nos prochains chemins de croix après les fonds juifs, le secret bancaire et l'évasion fiscale. Cessons d'être naif Répondre
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